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Commentaires du CPQ - Projet de loi no 59, Loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail

Publié le 19 janvier 2021
Conseil du patronat
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Le CPQ remercie la Commission de l’économie et du travail de lui fournir l’occasion de soumettre ses commentaires sur le projet de loi n°59, Loi concernant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, et profite également de l’occasion pour saluer les efforts du ministre de redonner au régime de santé et sécurité du travail (ci-après « SST ») le sens de sa mission première.

Le CPQ est une confédération patronale représentant directement et indirectement plus de 70 000 employeurs menant des activités au Québec. Il a pour mission d’assurer que les employeurs au Québec disposent des meilleures conditions possibles pour prospérer. Les thèmes de saine gestion des organismes publics, de la législation du travail, d’allégement réglementaire et du dialogue social sont de ce fait au coeur de ses préoccupations et de ses interventions. Ces thèmes étant sous-jacents au projet de loi n°59, le CPQ est éminemment concerné par le dépôt de ce projet.

D’emblée, le CPQ tient à préciser que le présent mémoire est le résultat d’une très vaste consultation auprès de plusieurs associations d’employeurs et d’employeurs, tant du secteur public que privé, petites, moyennes et grandes entreprises, de tous les secteurs d’activités. D’ailleurs, le CPQ a été une partie prenante à tous les travaux de consultation sur la modernisation du régime de santé et sécurité du travail depuis 2008. Concrètement, les recommandations du mémoire reflètent les principales préoccupations de tous les milieux de travail et constituent un effort sans précédent de concertation.

Concrètement, le projet de loi n°59 modifie principalement la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après la « LSST ») et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après la « LATMP »). Les modifications prévues à ces lois découlent notamment de deux avis produit au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale par le Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (ci-après le « CCTM ») en 2017 et en 2019, dont l’objectif visait de tenir une consultation afin de procéder à une véritable modernisation du régime de santé et sécurité du travail et à faire des recommandations en ce sens.

D’ores et déjà le CPQ salue le dépôt d’un tel projet de loi et confirme qu’il appuie les objectifs poursuivis par le ministre dans le projet de loi n°59; objectifs que nous résumerons ainsi :

  • Prévention comme culture de travail au coeur de la modernisation;
  • Régime moins coûteux, plus efficace et main-d’oeuvre en santé;
  • Amélioration du soutien aux travailleurs et employeurs;
  • Favoriser un retour au travail prompt et durable et éviter la chronicité;
  • Régime flexible et évolutif;
  • Augmentation des richesses et la santé des Québécoises et des Québécois.

Globalement, le CPQ appuie les objectifs poursuivis par le projet de loi n°59, mais exprimera ses réserves et recommandations dans le présent mémoire, afin que les travaux de la commission parlementaire puissent réellement atteindre les objectifs visés et ainsi marquer cette étape législative importante en procédant à une véritable modernisation du régime de santé et sécurité du travail.

Avant de formuler nos commentaires sur les éléments précis du projet de loi n°59, il nous apparait pertinent de rappeler le contexte dans lequel il a été déposé.

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