Dans le cadre des présentes consultations gouvernementales, le CPQ présente ses principales observations sur certains volets du projet de loi C-39, des parties 1 et 3 de C-39 ainsi que des propositions de modifications destinées à en améliorer les conditions de réussite.
Section 1 : Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur les modifications proposées dans la partie I de C-39
Le CPQ accueille favorablement et appuie globalement les orientations et les objectifs présentées par le projet de loi C-39. La partie I de C-39 pour simplifier et accélérer le processus réglementaire au Canada représente pour le CPQ une proposition majeure nécessaire pour faciliter la réalisation de projets dont le Canada a besoin pour assurer son développement économique et social et sa résilience. Ceci est particulièrement vrai dans le contexte économique et géopolitique hors du commun que nous vivons actuellement.
La faiblesse documentée de la productivité, de l’investissement et de la croissance économique au Canada depuis plusieurs années est préoccupante et se doit d’être renversée. Entre 2015 et 2024, le Canada n’a enregistré qu’une croissance de 1,4 % de son PIB réel par habitant, se classant ainsi à l’avant-dernier rang des pays de l’OCDE à cet égard.
Cette faiblesse n’est pas étrangère à un environnement d’affaires peu favorable à l’investissement depuis plusieurs années. Le Canada était incapable de bâtir de grands projets dans des délais raisonnables et d’attirer des investissements pour les réaliser. De 2006 à 2020, le Canada est passé de la 4e à la 23e place dans le classement de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires. Il s’est classé 33e dans l’enquête B-READY 2025 de la Banque mondiale.