Mise à jour du salaire horaire médian selon les provinces ou les territoires pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme utilise les données sur les salaires de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada pour aider à l’administration du Programme et à l’examen des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). L’EIMT est en place pour protéger le marché du travail canadien contre les répercussions négatives potentielles de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, y compris toute pression à la baisse sur les salaires canadiens. L’EIMT protège également la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires pendant leur séjour au Canada et veille à ce que des salaires appropriés soient versés pour le travail entrepris. 

Les données provinciales et territoriales sur les salaires médians sont mises à jour annuellement et utilisées pour déterminer si un poste fait partie du volet des postes à bas salaire ou du volet des postes à haut salaire. Cela signifie que les employeurs sont admissibles au volet des postes à bas salaire du Programme s’ils offrent un salaire inférieur au salaire horaire médian provincial ou territorial pour le poste demandé dans le cadre de l’EIMT, et ils sont admissibles au volet des postes à haut salaire s’ils offrent un salaire égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial pour le poste demandé dans le cadre de l’EIMT. Chaque volet comporte des exigences particulières conçues pour tenir compte des répercussions sur le marché du travail de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans certaines professions et industries. Les exigences comprennent les efforts de recrutement, les conditions de travail et la durée de l’emploi. 

Les salaires médians mis à jour pour 2023 sont maintenant disponibles en ligne et entrent en vigueur le 31 mai 2023. Pour les demandes d’EIMT reçues à compter de cette date, les employeurs seront tenus de soumettre les formulaires de demande et de satisfaire aux exigences du Programme du nouveau volet, en utilisant les salaires médians mis à jour. Il est important de noter que le formulaire de demande en ligne sera mis à jour automatiquement, à compter du 31 mai 2023, ce qui aidera les employeurs dans leur processus de demande.  

Veuillez noter qu’une période de transition de 90 jours civils a été mise en place (jusqu’au 29 août 2023), à titre exceptionnel, pour tenir compte des délais imprévus dans la publication des données salariales cette année. Au cours de cette période de transition, Service Canada travaillera avec les employeurs dont la demande aura changé en raison des nouveaux salaires (du volet des postes à bas salaire au volet des postes à haut salaire ou vice versa) pour remplir le formulaire de demande approprié. Les efforts de recrutement qui répondent aux exigences du Programme en vertu de la demande initiale seront acceptés comme répondant aux exigences du nouveau volet du Programme pendant cette période. De plus amples renseignements sur le processus de demande sont disponibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.  

Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou contacter le Centre de services aux employeurs. 

Est-ce que cela a été utile ?
OuiNon