Au Québec, le vol ou la fraude commis par un salarié dans le cadre de son emploi peuvent généralement constituer un motif sérieux de congédiement.
Il peut s’agir parfois d’un vol d’équipement, d’appropriation illégale de sommes dans un contexte de remboursement de dépenses ou simplement d’un vol « de temps ».
Ces situations débutent normalement avec de simples doutes, suppositions ou présomptions de l’employeur. Dans ce contexte, une enquête s’impose.
Bien que des allégations s’avèrent bien fondées, pour que les résultats de l’enquête menée soient acceptés et retenus par les tribunaux, certaines règles s’imposent. Autrement, de mauvaises surprises peuvent attendre les employeurs.
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Par Xavier Hamel
