« Les ventes en ligne constituent un phénomène en croissance attribuable au développement accéléré de l’économie numérique. Il s’agit d’une évolution technologique importante à laquelle on assiste, qui dicte une nouvelle expérience du commerce de détail, adoptée particulièrement par les générations montantes. Cependant, les failles existantes dans le régime fiscal actuel, tant québécois que canadien, produisent une iniquité et une concurrence déloyale avec les détaillants québécois, qui se trouvent désavantagés par rapport aux entreprises étrangères », explique M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. En fait, « le prix des biens et des services qu’elles vendent, en raison des taxes à la consommation, est supérieur d’au moins 15 % à celui des firmes étrangères. »
Ces dernières n’ont pas d’actifs ou d’employés au Canada et vendent des produits aux consommateurs canadiens sans être tenues, selon les règles fiscales actuelles, de percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ni de la verser aux gouvernements fédéral et provinciaux. Avec le commerce en ligne en croissance soutenue, ce phénomène ira en s’accentuant.
Aux États-Unis, des chercheurs ont établi que les pertes fiscales associées au commerce électronique transfrontalier des États et des villes représentaient près de 3,8 % des revenus provenant des taxes de vente. De son côté, en 2014, le Québec a évalué à 164 millions de dollars par année les montants de taxes non récupérés en TVQ à cause des achats en ligne sur des sites à l’étranger.
« La contribution des détaillants au Québec profite à tous les Québécois. Il est essentiel que ce secteur évolue avec les technologies de notre époque et fasse preuve d’innovation, en intégrant davantage l’expérience numérique et en optimisant les ventes en ligne. Cependant, il est important de préserver la compétitivité des détaillants et d’encourager le développement économique de ce secteur d’activités », de conclure, M. Dorval.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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