MONTRÉAL, le 18 avril 2023 – De passage en commission parlementaire ce matin, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) s’est prononcé sur le projet de loi no 19 (PL19) déposé par le ministre Jean Boulet sur le travail des jeunes. Il a déposé son mémoire dans lequel il réitère l’importance de suivre les recommandations consensuelles du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM). Le cadre sur lequel les parties patronale et syndicale se sont entendues favorisera la persévérance scolaire tout en permettant aux jeunes de vivre une expérience de travail formatrice et stimulante.
« C’est un équilibre que l’on juge raisonnable. Le projet de loi propose un cadre pour que les études soient toujours prioritaires et permet aussi aux jeunes de s’épanouir dans un lieu d’apprentissage et de formation. L’éducation est considérée comme un investissement à long terme autant pour les employeurs que pour les jeunes », déclare M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.
Le CPQ demande au gouvernement d’être sensible au moment de l’entrée en vigueur du PL19. Une fois sanctionné, celui-ci prévoit que les employeurs auront 30 jours pour envoyer un préavis de cessation d’emploi aux jeunes concernés. Il serait souhaitable que les dates de terminaison d’emploi correspondent au début de l’année scolaire pour que les jeunes n’aient pas à quitter leur emploi en plein milieu de la saison estivale.
Une exception à assouplir
Le CPQ propose de revoir les conditions d’application de l’exception relative aux entreprises familiales. Selon le projet de loi, seul l’enfant de l’employeur est autorisé à travailler dans l’entreprise familiale. Par souci de cohérence législative, l’enfant devrait pouvoir travailler pour une entreprise dont un parent au sens de la Loi sur les normes du travail en est le propriétaire.
« L’exception ne devrait pas imposer un nombre limité d’employés à moins de 10 employés, telle que proposée actuellement. Cela ne tient pas compte de la réalité d’une entreprise familiale pour qui le nombre d’employés peut fluctuer, par exemple, en fonction de la saison (milieu agricole) », soulève Me Marie-Claude Perreault, vice-présidente travail et affaires juridiques au CPQ.
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Source : Victoria Drolet
Conseillère principale affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
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À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.
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- Quebec child labour bill: Group calls for more flexibility to allow younger workers (CTV News, 18 avril 2023)
- Travail des enfants : les patrons demandent plus d’exceptions (Pivot Québec, 19 avril 2023)
- Entrevue avec le président et chef de la direction du CPQ, Karl Blackburn (à partir de 20:50) (Boréale 138, 20 avril 2023)
