Le 26 juin dernier, le tant attendu règlement modifiant principalement le règlement sur la langue du commerce et des affaires a été publié. Cela vient clarifier notamment les nouvelles exigences pour l’affichage commercial, la publicité commerciale et l’étiquetage de produits. Malgré nos nombreuses revendications, le CPQ a constaté que les délais accordés aux entreprises pour se conformer ne sont toujours pas réalistes. Plusieurs dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2025, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps pour faire les modifications nécessaires. Nous avons été très vocaux à ce sujet, à travers différentes entrevues dans les médias.
Le gouvernement a par ailleurs annoncé son intention de poursuivre sa réflexion sur les inscriptions sur les produits, notamment, sur les inscriptions d’utilisation, lesquelles, comme le prévoyait le projet de règlement initial, pourraient devoir être traduites en français. Par contre, le ministre de la Langue française n’a pas énoncé d’échéance. Il a aussi évoqué publiquement que des exceptions pourraient être prévues. Au CPQ, nous sommes conscients des impacts majeurs qu’une telle orientation pourrait avoir sur les entreprises québécoises. En plus d’aider et d’accompagner ces dernières dans leurs démarches, nous ferons en sorte que les répercussions sur les entreprises soient les moins pénalisantes possible.
Si vous avez des commentaires ou des suggestions à nous transmettre, je vous invite à communiquer avec moi par courriel au [email protected].
Sandra De Cicco
Vice-présidente – Travail, santé sécurité et affaires juridiques
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