En outre, le Conseil relève la rigueur dont a fait preuve le gouvernement, ainsi que sa volonté de poursuivre ses efforts en matière d’emploi, de réduction du fardeau fiscal et de stimulation de la croissance économique dans le cadre de l’actuel exercice budgétaire.
« Dans un contexte où les prévisions de croissance mondiale demeurent fragiles, et avec le cours baissier des prix du pétrole, le retour du Canada à l’équilibre budgétaire est de bon augure afin de pouvoir maintenir une fiscalité concurrentielle pour les contribuables et les entreprises, en plus de stimuler l’investissement et la croissance par des mesures adaptées », déclare le président-directeur générale du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.
À présent, le Conseil invite le gouvernement fédéral à faire un usage stratégique des futurs surplus budgétaires en procédant, d’une part, à une réduction du fardeau fiscal des entreprises et des particuliers, à l’image de ce qu’il a fait pour les familles, et d’autre part, à des investissements d’une partie des surplus dans des programmes gouvernementaux ayant un effet de levier structurant sur la productivité́, l’innovation, la commercialisation et la réduction de l’empreinte environnementale des entreprises.
Dans les commentaires qu’il a présentés à l’occasion des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le Conseil du patronat a formulé plusieurs recommandations dont :
- La poursuite d’un ensemble de mesures visant à stimuler la productivité et l’innovation, le développement des secteurs à fort potentiel et la diversification des marchés d’exportation;
- La poursuite d’une politique d’investissement dans les infrastructures, notamment dans les transports et les complexes portuaires;
- L’allègement de la fiscalité des entreprises en maintenant un taux maximum d’imposition des entreprises autour de 15%;
- Le soulagement des taxes sur la masse salariale en évitant toute bonification précipitée du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
- Le rééquilibrage des contributions au Régime d’assurance emploi afin de rétablir graduellement la contribution du gouvernement dans la perspective de garder celle des employeurs sous contrôle, pour arriver à un partage à 40 % employeur, 40 % travailleur et 20 % gouvernement;
- L’introduction d’un crédit de cotisation à l’assurance-emploi pour les dépenses en formation et en reconnaissance des compétences professionnelles;
- L’importance de tenir compte du vieillissement dans l’augmentation des transferts en santé plutôt que de l’évolution du PIB;
- Le maintien des efforts d’allègement règlementaire en continue, tout en procédant à l’analyse de leurs résultats sur une base régulière;
- L’optimisation des revenus, en remédiant notamment au problème lié à la vente en ligne et en luttant contre la contrebande des produits du tabac.
L’entièreté des propositions du Conseil du patronat soumises dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales est accessible sur notre site Web.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Conseiller principal – Communications
Cell. : 438.886.9804
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