PL69 : L’avenir énergétique se clarifie pour les entreprises, mais la perspective d’une hausse des tarifs inquiète

MONTRÉAL, le 6 juin 2024 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) réagit au dépôt du très attendu projet de loi no 69 par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Pierre Fitzgibbon. Le texte législatif permettra au milieu des affaires d’anticiper la capacité énergétique du Québec et de prendre des décisions stratégiques qui s’alignent à celle-ci. Le CPQ épouse la vision du ministre qui est de considérer toutes les options sur la table. Il juge aussi primordial qu’une planification intégrée des ressources énergétiques soit réalisée à plus long terme dans l’optique de décarbonisation de l’économie. Cependant, les prix d’électricité doivent demeurer suffisamment compétitifs pour qu’on ne perde pas notre avantage concurrentiel.

« Dans le contexte actuel où la capacité de production d’électricité commence à manquer, les entreprises restaient dans le néant, avaient du mal à aller de l’avant avec des projets et à faire des choix stratégiques éclairés. Le dépôt du projet de loi entend corriger cette lacune : offrir une certaine prévisibilité, tant pour les entreprises déjà présentes sur le territoire que pour celles qui songent à s’établir chez nous. On envoie le bon message : le Québec a un plan énergétique innovant pour les prochaines années », déclare M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Le CPQ salue également le fait qu’on hausse la limite d’une centrale hydroélectrique à 100 mégawatts. Cela donne plus de flexibilité aux producteurs privés.

Des tarifs plus coûteux, mais un processus davantage transparent

Le CPQ appuie le fait que la révision des tarifs se fasse aux trois ans et que ce processus soit dépolitisé en tombant dans le giron de la Régie de l’énergie. C’était une demande partagée par plusieurs acteurs économiques.

« Plusieurs éléments contenus dans ce projet de loi répondent aux préoccupations des entreprises notamment sur la transparence et la neutralité. Par contre, on sous-entend qu’une hausse des tarifs d’électricité est inévitable pour les clients commerciaux et industriels, ce qui risque de miner leur compétitivité. Cela nous inquiète, car nos entreprises sont davantage taxées au Québec qu’ailleurs. Augmenter leurs tarifs d’électricité n’est pas une bonne nouvelle dans ce contexte », nuance Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef au CPQ.

En août 2023, le CPQ avait pris part aux consultations du gouvernement du Québec en vue du dépôt éventuel du projet de loi. Ses commentaires sont disponibles en ligne.

Le CPQ prendra le temps d’analyser en profondeur le projet de loi. Il compte déposer un mémoire et espère être invité à se prononcer lors des consultations particulières.

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Source :
Victoria Drolet
Conseillère principale – Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell. : 438-888-3312

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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