« Au Québec, nous vivons à l’occasion des tensions autour de plusieurs projets de développement économique. Or, quand un bon projet est avorté, ce n’est pas juste son promoteur qui en écope, mais toute notre société. Il y a donc un sérieux besoin de revoir les processus destinés à favoriser un dialogue entre les différentes parties et un arrimage de leurs intérêts respectifs », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.
Le Livre vert sur l’acceptabilité sociale était non seulement très attendu des entreprises, du milieu économique, des groupes environnementaux et des municipalités, mais permettra en plus d’encadrer, une fois pour toutes, des processus clairs, prévisibles et transparents permettant à la fois de rassurer l’ensemble des parties prenantes et de poser des bases solides pour un dialogue de compromis autour des projets de développement économique.
Le CPQ prend note qu’à travers ce Livre vert, le MERN reconnaît l’importance de l’acceptabilité sociale dans la réussite des projets de valorisation du territoire québécois et de ses ressources énergétiques et minérales, de même que l’importance de mettre en place des outils visant à améliorer le dialogue entre les parties. Il salue notamment le désir d’assurer la prévisibilité des processus de consultation à chacune des étapes d’un projet et de favoriser une plus grande transparence quant aux retombées économiques des projets de mise en valeur des ressources naturelles, de même qu’aux impacts environnementaux et sociaux pour les communautés concernées.
Le CPQ souligne, de plus, la volonté du MERN d’accompagner citoyens, promoteurs et communautés dans le développement des projets et appuie à cet effet les actions proposées visant à mettre en place un bureau d’analyse d’impacts économiques (BAIE), un guichet unique d’information et d’échange, de même qu’un bureau de coordination des grands projets (BCGP).
Le CPQ réitèrera par ailleurs un certain nombre de considérations générales à l’intention des membres de la CAPERN afin de les sensibiliser à :
- La mise en place, par le MERN, de processus prévisibles, simples et efficaces, qui tiennent compte des inconvénients liés à l’alourdissement des procédures règlementaires et à l’ajout de formalités administratives à celles déjà existantes;
- L’importance, pour le MERN, d’accompagner les projets de développement à titre de facilitateur neutre du dialogue entre les parties prenantes, de manière à assurer la crédibilité de la démarche, tout en préservant sa mission de développement économique;
- La nécessité de mettre en place des processus cohérents et clairs et harmonisés avec l’ensemble des ministères et organismes actuellement impliqués dans des processus de consultation et de délivrance d’autorisations gouvernementales, quitte à envisager un regroupement des compétences, dans une perspective de simplification et d’allégement réglementaire.
Le caractère transversal de l’acceptabilité sociale pour tous projets de développement impose qu’éventuellement l’ensemble de l’appareil étatique mériterait d’intégrer des pratiques plus efficientes, dans un cadre harmonisé et allégé, particulièrement pour les ministères et organismes impliqués dans des processus de délivrance d’autorisations gouvernementales.
« Il faut s’assurer que les entreprises disposent au Québec des meilleures conditions possibles pour prospérer de façon durable, et, à ce titre, l’acceptabilité sociale des projets est d’une importance indéniable. Les promoteurs le savent bien et agissent en ce sens. Cependant, c’est l’ensemble de la société qui doit pouvoir profiter de la démarche entreprise par le MERN afin de renouer avec la fierté de prospérer, car l’aboutissement de projets économiques durables se fait ultimement au bénéfice de tous », de conclure, M. Dorval.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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