D’emblée, le CPQ tient à exprimer toute sa solidarité et sa sympathie envers les familles des victimes de ce matériau qui était jadis utilisé dans la construction, et dont les effets néfastes remontent à la surface depuis seulement peu d’années. C’est une tragédie qui touche l’ensemble des citoyens, corporatifs ou travailleurs soient-ils.
L’organisme aimerait cependant rétablir certains faits au nom d’un débat équilibré qui puisse mettre en lumière le point de vue des employeurs également.
Un processus de traitement des réclamations transparent
En ce qui concerne les cas de maladies pulmonaires, le processus de traitement d’une réclamation est le suivant :
- Examen du travailleur par un comité composé de trois pneumologues qui rendent un avis.
- Examen du dossier par un deuxième comité de trois pneumologues qui n’examinent pas le travailleur, mais rendent un avis confirmant ou infirmant celui du premier comité. Notons que la CNESST est liée par cet avis.
- Possibilité de contester la décision de la CNESST.
Dans le cas d’un des dossiers en cause, de la décision du Tribunal administratif du travail s’en dégage que l’opinion du médecin du travailleur était infirmée par celle du comité de pneumologues ayant examiné le travailleur (premier comité) et par celle de l’expert de l’employeur ayant examiné le travailleur. C’est donc induire en erreur que de dire que la CNESST a consulté six pneumologues et que la seule opinion de l’expert de l’employeur a permis de renverser la décision.
Notons par ailleurs que le Tribunal administratif du travail est un tribunal administratif avec une procédure souple et d’accès facile, et au sein duquel les juges administratifs sont portés à faire preuve d’une grande écoute à l’égard des travailleurs.
Des droits pour les travailleurs comme pour les employeurs
Comme société, nous nous sommes dotés d’un régime d’indemnisation des lésions professionnelles régi par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui prévoit des droits pour les travailleurs et d’autres pour les employeurs. Ce régime est par ailleurs financé à 100% par les employeurs. Or, dans un état de droit, il est normal et souhaitable que toute partie ayant des droits puisse les faire valoir, travailleurs ou employeurs soient-ils. On ne peut donc pas reprocher aux employeurs de le faire.
De surcroit, dans un souci d’équitabilité et de meilleure compréhension générale des enjeux en cause, il aurait été souhaitable que dans le cadre d’un reportage sur un enjeu aussi sérieux, tous les employeurs concernés par ces contestations puissent avoir aussi un droit de parole, comme il a été le cas pour les travailleurs. Or, un seul intervenant du côté des employeurs a pu réagir, contrairement aux différents intervenants du côté des travailleurs.
Imputabilité et crédibilité des employeurs et taux d’acceptation des réclamations
L’imputabilité de l’employeur, en vertu des règles de financement du régime, est plus grande que le montant accordé au travailleur. Il est donc tout à fait normal que l’employeur puisse encourir dans des frais d’avocats et d’experts plus élevés que ce que la CNESST avait accordé au travailleur.
Notons aussi que le taux d’acceptation des réclamations pour lésions professionnelles par la CNESST est d’environ 80%. Au total, les employeurs contestent environ 10% des décisions reconnaissant l’admissibilité des réclamations alors que les travailleurs contestent environ 40% des décisions refusant leurs réclamations.
Enfin, il est inadmissible que les employeurs soient accusés de mener des « stratégies d’intimidation » auprès des travailleurs, tel que mentionné par Mme Katherine Lippel, Professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail de l’université d’Ottawa. Ces propos tendancieux sont des plus inappropriés, de surcroit venant d’une personnalité du milieu universitaire.
Le CPQ espère que ces éléments pourront jeter une nouvelle lumière sur une approche qui a sacrifié l’équilibre des faits au nom de présupposés partiaux.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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Camilla Sironi
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