Consultation : projets de modifications réglementaires relativement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (Terminée)

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) attend actuellement vos commentaires (date limite le 12 février 2020) à propos de ses propositions de modification à la réglementation. Voici les projets de modification en question :


Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Assistance médicale


Projets de règlement Gazette N° 1 du 02-01-2020 Page: 65


Santé et la sécurité du tavail, Loi sur la santé et la sécurité du travail — Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Divers Règlements


Projets de règlement Gazette N° 1 du 02-01-2020 Page: 67


Santé et la sécurité du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail — Divers Règlements


Projets de règlement Gazette N° 1 du 02-01-2020 Page: 70

Si vous avez des enjeux, questions ou préoccupations en lien avec ce projet d’amendements à la réglementation et que vous souhaitez en discuter avant d’émettre vos commentaires à la CNESST, vous pouvez communiquer dès maintenant avec Pietro Centomo, directeur, santé et sécurité du CPQ, à l’adresse courriel suivante [email protected].

Le CPQ vous remercie de votre collaboration.


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