Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accueille positivement les orientations décrites dans le projet de loi 61 (PL61). Ce projet de loi répond à un contexte d’urgence et de situation hors du commun. Il démontre l’intention claire du gouvernement de compenser par des investissements publics pour palier un ralentissement prévisible de la part du secteur privé. Le gouvernement se donne également, par ce projet de loi, des pouvoirs réglementaires importants.
Lire les Commentaires du CPQ dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 61
En devançant des projets déjà prévus dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) et accélérant les processus, le gouvernement pourra contribuer rapidement à la relance de l’économie. Rappelons qu’il s’agit de projets de construction ou modernisation de plusieurs infrastructures qui étaient déjà prévus et qui répondent à plusieurs besoins réels sociaux, économiques et aussi parfois environnementaux (transport collectif, maisons des aînés, CHSLD, etc.).
L’accélération des processus est un objectif important que le CPQ défend depuis longtemps. Plus récemment dans le contexte de la pandémie, le CPQ a demandé d’alléger les obligations réglementaires et d’accélérer le processus d’autorisation pour les donneurs d’ordres publics.
Dans sa Feuille route pour une relance économique sécuritaire et durable, le CPQ a d’ailleurs affirmé qu’en plus des différentes mesures déjà annoncées pour traverser la période de crise, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales devront mettre en œuvre de nouveaux plans d’intervention d’une envergure jamais vue depuis la Deuxième Guerre mondiale; ces plans devront comprendre des mesures touchant le financement, l’offre de services publics adaptés au contexte, l’accompagnement, la réduction des obstacles à la flexibilité, la rapidité et l’agilité des décisions et interventions, ainsi que des investissements majeurs dans des initiatives et projets structurants dans une perspective de développement durable.
Ainsi, les objectifs du projet de loi répondent à au moins deux éléments identifiés par cette feuille de route : l’accélération des investissements dans les infrastructures et l’allègement réglementaire.
L’accélération des investissements dans les infrastructures représente un ingrédient majeur permettant de profiter du pouvoir du secteur public pour faciliter la relance tout en améliorant la productivité de l’économie et en répondant à des besoins sociaux. Il est opportun de privilégier la réalisation des travaux de réfection, d’amélioration, de mise à niveau, d’agrandissement, de remplacement et de modernisation. Il est également important de privilégier les projets d’infrastructures dans le domaine des transports, dont le transport collectif et les projets de logistique des transports. Effectivement, combler les besoins en transport collectif sera nécessaire pour réduire les effets de gaz à effets de serre; le panier bleu et le commerce électronique nécessiteront des services de logistique performants et les travaux de maintien des actifs existants sont essentiels pour éviter la détérioration de l’état de nos infrastructures.
La reprise requerra également un allègement réglementaire, au moins temporaire, dans tous les domaines où cela peut être envisagé. À titre d’exemple, voici quelques domaines : droit du travail, normes et équité ainsi que relations de travail, environnement, droit municipal, ressources naturelles, agroalimentaire, autres manufacturiers, transport des marchandises et des personnes, commerce de détail, restauration, hôtellerie et tourisme, construction et bâtiment, octroi des contrats publics, sciences de la vie, services de santé et services aux aînés, etc.
CONDITIONS DE SUCCÈS
Pour le CPQ, afin que ce projet de loi contribue de la façon la plus efficace possible à la relance, un ensemble de considérations devraient être prises en compte.
Voir la présentation du CPQ devant la Commission des finances publiques
