Préambule
Ouvrons nos horizons, offrons les bons incitatifs et modernisons notre réglementation pour accélérer la transition énergétique.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), organisation créée en 1969, est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs qui représente les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions du Québec, issus des secteurs privé et parapublic.
Point de convergence de la solidarité patronale, il constitue, par son leadership, une référence incontournable dans ses domaines d’intervention et exerce, de manière constructive, une influence considérable visant une société plus prospère au sein de laquelle l’entrepreneuriat, la productivité, la création de richesse et le développement durable sont les conditions nécessaires à l’accroissement du niveau de vie de l’ensemble de la population.
Les employeurs du Québec peuvent compter sur la participation active du CPQ partout où s’élaborent les politiques susceptibles de les affecter, tant au palier municipal, provincial que fédéral. Le CPQ intervient également sur de nombreuses tribunes pour faire entendre la voix des employeurs du Québec et faire reconnaître leur contribution à l’amélioration du niveau et de la qualité de vie des citoyens.
Dans ce contexte, le CPQ est heureux de présenter ses commentaires dans le cadre de cette importante consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. Il y a plus de 50 ans, Québec a fait le pari de l’hydroélectricité. À l’époque, nous ne pouvions pas imaginer le potentiel et les bénéfices d’un tel choix politique. L’exercice que nous menons aujourd’hui est d’autant plus crucial qu’il permettra au Québec de continuer à tirer son épingle du jeu sur le marché énergétique mondial.
Le CPQ considère ainsi que les orientations et les mesures en matière énergétique qui résulteront de cet exercice devront répondre aux impératifs de la décarbonation de l’économie et de la transition énergétique. Elles devront également contribuer à bâtir une économie plus innovante, plus compétitive et toujours plus résiliente, le tout dans le respect et au bénéfice des personnes et des communautés de toutes les régions du Québec. La réflexion sur l’avenir énergétique du Québec doit aussi être abordée sous l’angle de la sécurité et de la résilience énergétiques, ce qui requiert un mix énergétique judicieux.
Ce mémoire présente les commentaires du CPQ, notamment sa vision de l’avenir énergétique, avant de développer ses observations et ses recommandations sur les trois axes de la consultation : l’équilibre entre l’offre et la demande, la tarification et la gouvernance.
Sommaire des recommandations
Recommandation 1 : que l’approche stratégique du gouvernement dans le secteur de l’énergie pour accélérer la transition vers des énergies propres et assurer notre sécurité énergétique mise surtout sur la diversité et la complémentarité des sources d’approvisionnement (hydroélectrique, éolien, solaire, nucléaire, bioénergies [GSR, hydrogène, biocarburants], géothermie, gaz naturel, sobriété, efficacité énergétique, etc.), et se base sur des principes d’efficience.
Recommandation 2 : accélérer le développement des bioénergies issues de résidus non valorisés et encourager leur adoption, notamment en allégeant le cadre réglementaire en matière d’approvisionnement et grâce à un soutien financier et une identification des contraintes à leur développement.
Recommandation 3 : ne pas écarter de l’analyse des sources d’énergie qui présentent un potentiel de développement et d’innovation et qui peuvent répondre à des besoins à court ou à plus long terme (hydrogène bleu, nucléaire, etc.). Que le gouvernement du Québec maintienne une veille des technologies de l’hydrogène pour évaluer les points de transition appropriés et évalue la possibilité de développer une filière d’énergie nucléaire complémentaire aux autres types d’énergie renouvelable.
Recommandation 4: faire en sorte que la politique énergétique stimule l’ensemble de la chaîne d’innovation consacrée à la décarbonation et encourage l’adoption de technologies vertes et d’énergie à plus faible empreinte carbone.
Recommandation 5 : mettre en place un projet pilote pour tester les CPPA en contexte québécois, en vue d’apporter des modifications à la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre les contrats privés d’achat d’énergie selon les résultats de ces projets.
Recommandation 6 : Encourager l’autoproduction d’énergie renouvelable pour les particuliers et les entreprises, notamment par le biais d’une option tarifaire attrayante et en élargissant la portée du mesurage net.
Recommandation 7 : optimiser l’apport du parc privé d’électricité et considérer notamment le renouvellement des contrats d’approvisionnement existants et le développement de nouveaux projets répondant de façon efficiente à des besoins régionaux particuliers.
Recommandation 8 : examiner toutes les techniques qui permettent d’optimiser l’utilisation des infrastructures et d’optimiser la capacité du réseau électrique.
Recommandation 9 : renforcer les programmes d’efficacité énergétique en particulier dans le secteur du bâtiment.
Recommandation 10 : éliminer graduellement l’inter-financement et mettre en place un programme de soutien pour les populations les plus vulnérables et une bonne campagne de communication.
Recommandation 11 : s’assurer que la tarification soit juste et compétitive fixée par la Régie et tenant compte de toutes les composantes du coût de service.
Recommandation 12 : faire en sorte que la demande du distributeur d’électricité de fixer des tarifs s’effectue aux deux ou trois ans pour mieux refléter l’évolution des coûts et éviter des chocs tarifaires, (modifier les dispositions de l’article 48.2 de la Loi sur la Régie de l’énergie).
Recommandation 13 : que le Québec se dote d’une approche de planification intégrée du secteur énergétique, en s’inspirant de ce qui se fait de mieux dans le monde.
Recommandation 14 : que la Loi précise comment la Régie contribuera, dans le cadre de son mandat, à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique du Québec.
Recommandation 15 : renforcer le rôle de la Régie de l’énergie afin qu’elle puisse devenir l’organisation qui évalue la prévision de la demande énergétique, la capacité globale des infrastructures énergétiques et les besoins en énergie, en capacité et en services complémentaires, qui supervise les offres de production et de réduction d’énergie, et qui fixe les tarifs et les conditions d’accès au réseau.
Recommandation 16 : améliorer l’efficacité et l’agilité de la Régie de l’énergie et alléger les processus tout en préservant la transparence et la surveillance nécessaires.
Recommandation 17: ré-introduire un mécanisme de réglementation incitative afin d’encourager les gains d’efficience et une réduction des coûts.
