On entend souvent les entrepreneurs et les gens d’affaires déplorer la lourdeur bureaucratique et la quantité élevée de paperasse qu’ils doivent remplir quand ils font affaire avec une municipalité. Nous espérons que cela changera bientôt grâce à la récente signature d’une entente historique avec le gouvernement québécois et le milieu municipal.
À l’heure actuelle, plus de 200 lois et règlements encadrent l’action municipale au Québec. Cela oblige les élus et gestionnaires municipaux à se conformer continuellement à des normes et règlements édictés par un autre palier gouvernemental en plus de consacrer beaucoup de temps et de ressources à la reddition de comptes exigée par différents ministères et organismes publics.
Bien qu’elles reconnaissent la nécessité de respecter certaines balises nationales, les municipalités croient qu’il est grand temps d’alléger ce processus qui correspond, à bien des égards, à un carcan réglementaire et administratif. Pireencore, cela mine l’autonomie municipale et la relation de confiance qui doit exister entre le palier provincial et le municipal.
Du point de vue des entrepreneurs, ce fardeau administratif génère des coûts additionnels pour l’organisation en plus de nuire à sa productivité et à sa compétitivité. Pour les citoyens, cela se traduit également par des coûts additionnels, mais aussi par la limitation des ressources dont une municipalité dispose pour mieux servir sa population.
Bref, ce manque d’autonomie des municipalités et la lourde reddition de comptes à laquelle elles doivent s’astreindre ne profitent à personne. Heureusement, l’État québécois entend s’attaquer à cette problématique décriée depuis plusieurs années par le milieu municipal.
Une entente historique
Le gouvernement a ainsi signé le 29 septembre dernier, avec ses partenaires municipaux, l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019. Cette entente inédite énonce une série de mesures financières, réglementaires et législatives qui, ultimement, procureront davantage d’autonomie aux municipalités.
L’une des mesures phares de cet accord est l’instauration d’un « cran d’arrêt », une politique de simplification des redditions de comptes qui offrira plus de latitude aux municipalités, certes, mais qui viendra aussi simplifier la vie aux entrepreneurs qui transigent avec elles. Cette démarche s’inscrit en complémentarité avec la politique similaire à l’intention des entreprises adoptée par Québec en janvier 2014 et avec la
Loi sur la réduction de la paperasse
adoptée par Ottawa en 2015.
De plus, ce dossier est au cœur du rapport Faire confiance
, rédigé par le Groupe de travail sur la simplification des redditions de comptes des municipalités, que Québec a rendu public le 23 octobre dernier.
Aux yeux des élues, élus et des gestionnaires municipaux, la prospérité et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens passent impérativement par la fin de l’ingérence de Québec dans l’exercice des compétences des municipalités, ainsi que par un allégement de leur fardeau réglementaire grâce à une simplification de leurs redditions de comptes. Il faut donc rebâtir le partenariat Québec-municipalités pour qu’il soit basé sur le respect et la confiance mutuelle.
Québec a exprimé à diverses reprises sa volonté de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité en diminuant les contraintes auxquelles elles se heurtent en agissant dans leurs champs de compétence. Il est donc temps de joindre la parole aux actes et d’octroyer aux municipalités la marge de manœuvre nécessaire pour remplir pleinement leur rôle d’acteurs incontournables du développement et de la prospérité des communautés.
