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Mémoire du CPQ - Projet de loi 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles

Publié le 29 octobre 2020
Conseil du patronat
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Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille très positivement le projet de loi 68, loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles. Le CPQ est heureux que le gouvernement du Québec prévoie, au moyen du PL68, le cadre légal pour permettre aux entreprises qui y voient un avantage la possibilité de mettre en place et d’administrer des régimes de retraite à prestations cibles.

Le CPQ a d’ailleurs participé à plusieurs réflexions et travaux entourant les régimes de retraite dont ce nouveau type de régime. Nous constatons que les discussions des dernières années, dont celles avec nos partenaires d’autres organisations patronales et syndicales, ont été fructueuses.

Les régimes de retraite à prestations cibles (RRPC) constituent des régimes innovateurs qui peuvent répondre à des besoins réels en offrant plus d’options pour les employeurs et les travailleurs en matière d’épargne pour la retraite. Des régimes similaires existent dans d’autres provinces (l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario)1. Selon nous, les RRPC s’apparentent davantage aux régimes à prestations déterminées (RRPD) plutôt qu’aux régimes d’accumulation de capital; ils permettent une mise en commun du risque entre les participants et le versement de la meilleure rente possible sous forme de prestations définies. Plusieurs employeurs estiment qu’il s’agit là d’avenues intéressantes, d’autant plus qu’elles constituent une solution attrayante pour ceux d’entre eux qui voudraient offrir des prestations déterminées à leur personnel, mais sans la grande volatilité des coûts qui y sont associés. Un autre avantage pour l’employeur est que ses cotisations sont fixes et prévisibles.

De façon générale, pour que ces régimes réussissent, ils devraient être attrayants tant pour les employeurs que pour les employés. Ils doivent être gérés en considérant le long terme pour s’assurer qu’ils résisteront au passage du temps et ils doivent reposer sur un ensemble d’objectifs et de principes généraux – viabilité à long terme, sécurité des prestations, prévisibilité, transparence et équité. Le PL68 répond en gros à ces objectifs.

Nous ajoutons que, pour les employeurs, viabilité signifie, entre autres, des coûts contrôlés, prévisibles et stables.

Nous présentons ci-dessous à la Commission des finances publiques des commentaires plus précis sur le Projet de loi, entre autres sur ce que nous considérons comme de bonnes pratiques de gouvernance et de communication, sur les règles de financement, sur les prestations et les mesures de redressement et de bonification, sur les acquittements et achats de rente et sur d’autres mesures souhaitées.

Lire le Mémoire du CPQ - Projet de loi 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles

Vous pouvez aussi télécharger le document PDF à partir de la colonne de droite. Sur téléphone intelligent et tablette électronique, cliquez sur «Information additionnelle» au haut de l'écran.

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