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Mémoire du CPQ - Projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Publié le 22 octobre 2020
Conseil du patronat
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Le CPQ accueille positivement les orientations et objectifs décrits dans le projet de loi 66 (PL66), Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, ainsi que la volonté principale du gouvernement d’accélérer des travaux d’infrastructure.

Nul doute que les processus pour les approbations des projets sont souvent trop longs, à différents niveaux, ce qui est d’autant plus problématique dans la situation hors du commun que nous vivons actuellement. L’accélération des processus est un objectif important que le CPQ défend depuis longtemps. Rappelons que dans le contexte de la pandémie, le CPQ a demandé d’alléger les obligations réglementaires et accélérer les processus d'autorisation pour les donneurs d'ouvrages pour faciliter la relance économique.

Le CPQ estime que, pour traverser cette période de crise, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales devront mettre en œuvre de nouveaux plans d’intervention d’une grande envergure qui nécessiteront de réduire les obstacles à la flexibilité, la rapidité et l’agilité des décisions et interventions. Ce projet de loi s’inscrit dans cette lignée et dans des actions qui contribuent concrètement à répondre à ces demandes.

Le PL66 démontre l’intention du gouvernement de compenser par des investissements publics le ralentissement prévisible des investissements de la part du secteur privé. En effet, dans le climat d’incertitude actuel et de besoins de liquidités, les intentions d’investissement sont en baisse, dans plusieurs industries(1). Selon les prévisions, le retour au niveau de PIB d’avant la pandémie n’est pas prévu pour avant la fin de 2021.

En devançant des projets déjà prévus dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) et en accélérant les processus, le gouvernement pourra contribuer rapidement à la relance de l’économie. Rappelons surtout qu’il s’agit de projets de construction ou de modernisation de plusieurs infrastructures déjà prévus et répondant à plusieurs besoins réels sociaux, économiques et aussi parfois environnementaux (transport collectif, maison des aînés, CHSLD, écoles, etc.).

Pour le CPQ, il est clair que les investissements en infrastructure et une accélération des travaux doivent se faire dans une perspective de développement durable et dans le respect de l’environnement. Une accélération ne doit pas se faire au détriment de la qualité ou de l’intégrité. À cet égard, il peut être souligné que l’accélération dans la mise en chantier des travaux visés par le PL66 se fait en conformité avec le cadre normatif applicable, notamment en matière de contrats publics et en ce qui a trait à la protection de l'environnement. De plus, cette accélération est accompagnée d’une surveillance et reddition de comptes accrue, ce qui est de bon augure.

L’accélération prévue par le projet de loi 66 est par ailleurs temporaire et le projet de loi est ciblé avec une liste de projets qui sera fixée dès son adoption. Ceci est de nature à amener davantage de prévisibilité et de certitude. L’accélération des processus prévue au PL66 se fait essentiellement à trois niveaux : l’expropriation, l’environnement et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Nous présentons ci-dessous des commentaires plus spécifiques sur certains aspects du projet de loi qui nous interpellent de façon plus particulière, quelques pistes d’amélioration souhaitables pour que les travaux d’infrastructure contribuent de la façon la plus efficace possible à la relance et que les marchés publics contribuent de la façon la plus efficace possible à une prospérité durable. Nous référerons à l’occasion au projet de loi 61 (PL61), le prédécesseur du projet de loi actuellement à l’étude. Nous notons par ailleurs que le CPQ fait partie de deux initiatives avec d’autres leaders de la société : l’Alliance Switch, l’Alliance pour une économie verte et le G15+ , qui font également des recommandations dans le cadre de la consultation sur le PL66.

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Vous pouvez aussi télécharger le document PDF à partir de la colonne de droite. Sur téléphone intelligent et tablette électronique, cliquez sur «Information additionnelle» au haut de l'écran.

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Note

  1. Selon l’ISQ, ces intentions sont en baisse de 11,4% en 2020 par rapport à 2019 dans les industries productrices de biens, ce qui inclue entre autres la construction et la fabrication. https://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/economie/investissements/ipp_scian_qc.htm.
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Mémoire du CPQ - Projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure