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Mémoire du CPQ - Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l’étude du Livre vert intitulé Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale

Publié le 05 avril 2016
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Introduction

Le CPQ regroupe des employeurs de partout au Québec, certains étant les instigateurs de projets de développement, d’autres étant directement ou indirectement affectés, de diverses façons, par ces projets. Ses membres proviennent tant du secteur privé que des organismes parapublics et du secteur municipal, qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes à travers le Québec. Dans le cadre des projets de développement, notamment ceux ayant trait à la valorisation des ressources naturelles, le CPQ représente à la fois des promoteurs, des communautés d’accueil ainsi que de futurs voisins des projets proposés. Assurer l’arrimage entre les intérêts respectifs de chacune de ces parties prenantes fait partie intégrante de la mission que se donne le CPQ.

Sommaire

Le CPQ tient à saluer la démarche entreprise par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)[1] depuis novembre 2014 en matière d’acceptabilité sociale et accueille de manière favorable les grandes orientations qu’il s’est données à cet égard.

Il rappelle qu’il a participé activement à cette démarche, notamment par l’organisation d’un colloque sur le sujet le 26 octobre dernier. Intitulé Favoriser l’acceptabilité sociale des projets de valorisation des ressources naturelles, cet événement a réuni plus d’une centaine de personnes – groupes d’intérêt, entreprises, organisations, promoteurs et chefs de communautés – qui ont participé activement à l’identification de solutions concrètes visant à mieux concilier acceptabilité sociale et projets de valorisation des ressources naturelles au Québec[2].

Le CPQ prend note qu’à travers ce livre vert, le Ministère reconnaît le rôle central de l’acceptabilité sociale dans la réussite des projets de valorisation du territoire québécois et de ses ressources énergétiques et minérales, de même que l’importance de mettre en place des outils visant à améliorer le dialogue entre les parties.

Le CPQ salue, notamment, son désir d’assurer la prévisibilité des processus de consultation à chacune des étapes d’un projet et de favoriser une plus grande transparence quant aux retombées économiques et financières des projets de mise en valeur des ressources naturelles, de même qu’aux impacts environnementaux et sociaux pour les communautés concernées.

Le CPQ souligne, de plus, la volonté du Ministère d’accompagner citoyens, promoteurs et communautés dans le développement des projets et appuie à cet effet les actions proposées visant à mettre en place un bureau d’analyse d’impacts économiques (BAIE), un guichet unique d’information et d’échange, de même qu’un bureau de coordination des grands projets (BCGP).

Le CPQ réitère par ailleurs un certain nombre de considérations générales à l’intention des membres de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN)[3] afin de les sensibiliser à :

  • La mise en place, par le MERN, de processus prévisibles, simples et efficaces, qui tiennent compte des inconvénients liés à l’alourdissement des procédures règlementaires et à l’ajout de formalités administratives à celles déjà existantes;
  • L’importance, pour le MERN, d’accompagner les projets de développement à titre de facilitateur neutre du dialogue entre les parties prenantes, de manière à assurer la crédibilité de la démarche, tout en préservant sa mission de développement économique;
  • La nécessité de mettre en place des processus cohérents et clairs et harmonisés avec l’ensemble des ministères et organismes actuellement impliqués dans des processus de consultation et de délivrance d’autorisations gouvernementales, quitte à envisager un regroupement des compétences, dans une perspective de simplification et d’allégement réglementaire.

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Notes
1. Ci-dessous appelé « Ministère ».
2. https://www.cpq.qc.ca/evenements/favoriser-l-acceptabilite-sociale-des-projets-de-valorisation-des-ressources-naturelles
3. Ci-dessous appelé la « Commission ».

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