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Mémoire du CPQ concernant la phase 2 des consultations sur la réforme du régime d’assurance-emploi du Canada

Publié le 01 août 2022
Conseil du patronat
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En mai 2022, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap a annoncé le début de la seconde phase des consultations sur la réforme du régime d’assurance-emploi, laquelle porte sur les questions du caractère adéquat des prestations et du financement du régime.

Les organismes sont invités à diverses questions regroupées en deux thèmes distincts.

Thème 1 : Veiller au caractère adéquat des prestations

Question de base : Le montant et la durée des prestations d’assurance-emploi répondent-ils aux besoins des travailleurs qui y contribuent ?

L’un des objectifs de la modernisation de l’assurance-emploi est de veiller à ce que les prestations reçues soient adéquates pour les travailleurs qui en dépendent pendant des périodes temporaires de chômage ou lorsqu’ils font face à des événements particuliers de la vie. Le caractère adéquat des prestations d’assurance-emploi est déterminé par le montant qui est versé à un prestataire et par la durée pendant laquelle il peut en bénéficier.

Questions clés :

  1. L’assurance-emploi offre-t-elle un soutien adéquat aux Canadiens?
  2. Les prestations d’assurance-emploi peuvent-elles créer une désincitation au travail?
  3. La durée des prestations d’assurance-emploi est-elle suffisante?

Thème 2 : Assurer la viabilité financière du régime d’assurance-emploi

Question de base : Comment peut-on bâtir un meilleur régime d’assurance-emploi tout en équilibrant les coûts et en limitant la nécessité d’augmenter les cotisations?

Le financement de l’assurance-emploi repose sur un modèle durable qui assure des taux de cotisation stables et prévisibles pour les travailleurs et les employeurs canadiens. Le régime d’assurance-emploi est financé par les cotisations des employeurs et des employés jusqu’au seuil de revenu du maximum de la rémunération assurable. Les employeurs paient 1,4 fois le taux de cotisation des employés pour chacun de leurs travailleurs. Le taux est fixé chaque année par la Commission de l’assurance-emploi du Canada sur la base d’un cycle d’équilibre prévisionnel de 7 ans, et les modifications annuelles du taux de cotisation sont soumises à une limite fixée par la loi de 5 cents.

Questions clés :

  1. Comment pouvons-nous soutenir la viabilité financière à long terme du régime d’assurance-emploi? Quelles approches pourraient être explorées pour équilibrer les coûts et les avantages d’un régime qui s’adapte mieux et pour atténuer les changements dans les taux de cotisation à la suite de chocs économiques?
  2. Quels soutiens ou incitatifs pourraient être offerts aux employeurs et aux travailleurs pour aider à soutenir le modèle de financement de l’assurance-emploi?

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