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Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec - Commentaires du CPQ présentés à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale

Publié le 18 janvier 2017
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INTRODUCTION

Dans les dernières années, le CPQ a été un acteur important des réformes majeures entreprises dans le système de retraite québécois, en plus d’avoir contribué aux travaux du comité D’Amours. Il espère à nouveau pouvoir contribuer au débat public sur le système de retraite de manière constructive.

Le CPQ supporte des améliorations au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui permettent d’adapter les prestations aux changements démographiques et économiques touchant le système actuel de retraite et qui renforcent l’équité intergénérationnelle. L’objectif de ces améliorations doit être d’assurer la pérennité du régime, tout en reconnaissant la capacité de payer des travailleurs et des employeurs et en prenant en compte les autres piliers du système de retraite : le rôle du secteur privé, notamment, ainsi que les responsabilités individuelles des travailleurs, tout comme celles des employeurs.

Un sondage mené pour le compte du CPQ auprès des employeurs ayant des opérations au Québec indique que plusieurs d'entre eux appuieraient éventuellement une bonification du RRQ s'inspirant de l'initiative du gouvernement fédéral. Une cueillette d'information auprès des clients d'une importante firme d'actuaire-conseils arrive aussi à la même conclusion. Toutefois, une proportion significative des répondants au sondage du CPQ ne sont pas d'accord avec une augmentation de cotisations de la part des employeurs pour financer une telle bonification.

D'ailleurs, nos consultations démontrent que les employeurs sont très préoccupés par l’écart des prélèvements sur la masse salariale entre le Québec (15,13 %) et le Canada (9,67 %), ce qui inclut un écart dans les taux de cotisations au RRQ (cotisations de l’employeur de 5,40 % en 2017) et au Régime de pensions du Canada (RPC) (cotisations de l’employeur de 4,95 %). Ces écarts rendent les opérations des entreprises au Québec moins concurrentielles qu’ailleurs au Canada. Une réduction de ces écarts entraînerait une meilleure croissance économique du Québec, parce que des entreprises plus concurrentielles augmenteraient le niveau d’emploi au Québec ainsi que la capacité de rémunération des employeurs. Pour y arriver, il faut d’abord s’assurer de contrôler les coûts du Régime de rentes du Québec existant.

Dans notre mémoire, nous établissons d’abord nos constats sur le statut de l’épargne-retraite au Québec et sur le RRQ existant, y compris sur les différents ajustements proposés au régime existant. Nous présentons ensuite notre perspective sur les options d’amélioration qui sont proposées pour le Régime de rentes du Québec.

Pour le CPQ, si le gouvernement du Québec désire améliorer le RRQ, l’harmonisation avec les améliorations apportées au RPC serait a priori souhaitable. L’harmonisation des programmes amène plusieurs avantages. Par contre, l’harmonisation doit absolument inclure une harmonisation des coûts; le CPQ croit que le coût des régimes publics au Québec doit être le même que ceux du reste du Canada. Il faut considérer l’écart des coûts et trouver des solutions qui seraient mieux adaptées au contexte économique et démographique du Québec. Une augmentation du coût du régime serait acceptable si elle était, par exemple, compensée par la diminution du coût d’un autre programme touchant la masse salariale des employeurs.

Il est judicieux d’analyser les options présentées pour la bonification du RRQ, mais il est aussi judicieux de soumettre à la commission des pistes de solution pour assurer la pérennité du régime existant, comme par exemple le report de l’âge auquel un travailleur peut toucher des prestations non réduites du régime. Il faut aussi entrevoir l’option d’ajuster l’indexation des rentes en paiement, au besoin, pour éviter de systématiquement exiger des cotisations supplémentaires des travailleurs. L’équité intergénérationnelle, qui est un des thèmes du document de consultation, devrait aussi signifier de demander un effort aux retraités pour partager les responsabilités quant à la pérennité du régime.

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