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Commentaires et recommandations du Conseil du patronat du Québec à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Publié le 17 octobre 2014
Conseil du patronat
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Introduction

Le Conseil du patronat du Québec est heureux de soumettre à la Commission les éléments de réflexion et les pistes de recommandations qui suivent à l’égard de certaines des questions auxquelles elle doit réfléchir.

Par son statut de seule véritable confédération patronale du Québec, le Conseil du patronat considère être en mesure d’apporter un éclairage pertinent aux travaux de la Commission, basé sur la réalité du milieu des affaires québécois.

Les recommandations qui suivent sont le fruit d’une réflexion et d’une consultation auprès des membres du Conseil, qui tient compte, non seulement des événements passés que la Commission a pu mettre au jour, mais aussi, de l’expérience actuelle, à la lumière des plus récentes mesures mises en place par le gouvernement du Québec, simultanément aux travaux de la Commission.

Un élément est particulièrement important à garder à l’esprit; il sous-tend la totalité du contenu du présent mémoire. Le milieu des affaires québécois est préoccupé par la situation de l’octroi et de la gestion des contrats publics. La très grande majorité des personnes qui le composent agit avec honnêteté et intégrité, et souhaite sincèrement que la conduite répréhensible de la minorité, que les travaux de la Commission ont contribué à mettre au grand jour, soit sanctionnée et que des mesures concrètes soient mises en place pour que de telles situations ne se reproduisent plus. Du même souffle, cette majorité de personnes souhaitent que ces mesures puissent contribuer à rebâtir l’image publique des entreprises québécoises.

Afin d’atteindre ces objectifs, toute piste de solution devrait être formulée de façon à demeurer ciblée sur les objectifs plutôt que sur les moyens pour les atteindre, respectant ainsi les principes de réglementation intelligente. Cette façon de faire aura alors le mérite de s’assurer que les organismes publics font des affaires avec des fournisseurs intègres, sans pour autant alourdir le fardeau administratif des entreprises et, de fait, sans nuire indûment à leur compétitivité.

Avec ces éléments à l’esprit, nous traiterons donc successivement des deux aspects suivants du mandat de la Commission, soit les stratagèmes de corruption et de collusion et le financement des partis politiques. Nous compléterons avec quelques considérations générales. Outre certaines préoccupations dans nos considérations générales, nous n’entendons pas formuler de commentaires détaillés sur l’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé. Cet aspect relève d’abord, à notre avis, d’une expertise pointue en matière d’enquêtes criminelles, dont le Conseil ne dispose pas.

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