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Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec

Publié le 11 septembre 2015
Conseil du patronat
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INTRODUCTION

Le CPQ remercie la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale de lui permettre de soumettre ses commentaires relativement au projet de loi no 58 – Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec.

Le CPQ appuie toutes les initiatives qui ont pour but d'améliorer l'efficacité des opérations du secteur public, entre autres en réduisant le volume d’organismes grâce à un effort de regroupement, si une telle mesure est jugée pertinente. Le présent projet de loi interpelle le CPQ compte tenu de l’alignement entre les enjeux mis en cause et les domaines d’intervention du CPQ, à savoir la réglementation intelligente favorisant un environnement concurrentiel, les finances publiques saines et une économie durable. D’offrir ses commentaires sur la Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (ci-après « la CARRA ») et la Régie des rentes du Québec (ci-après « la RRQ ») est donc en accord avec le positionnement stratégique 2014-2017 du CPQ(1).

Le CPQ voit d’un œil favorable les motivations qui expliquent la proposition du projet de loi, soit « l’union des forces vives de la CARRA et de la RRQ [permettant] de consolider le savoir-faire de ces deux organismes crédibles et reconnus et de créer un pôle d'expertise en matière de régimes de retraite, en plus de dégager des économies récurrentes tout en continuant de bien servir les clientèles »(2).

Par ailleurs, selon les estimations gouvernementales, les économies potentielles visées par le projet de loi se chiffreraient à hauteur de 20 millions de dollars sur une base annuelle à partir de 2018(3), ce qui s’inscrit dans un portefeuille grandissant d’initiatives de réduction des coûts.

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Notes
1. Plan stratégique 2014-2017 du Conseil du patronat du Québec
2. http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2306118945
3. Idem.

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