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Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 157: Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Publié le 08 décembre 2017
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Introduction

Le CPQ remercie la Commission de la santé et des services sociaux de lui fournir l’occasion de soumettre ses commentaires sur le projet de loi no 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Le CPQ est une confédération patronale représentant directement et indirectement plus de 70 000 employeurs, tant du secteur privé que du secteur public, ayant des activités au Québec. Il a pour mission de s’assurer que les employeurs au Québec disposent des meilleures conditions possible pour prospérer.

En tant que membre actif de la société civile et seule confédération patronale du Québec, le CPQ est préoccupé par les questions de santé publique, mais aussi par les impacts que la légalisation du cannabis pourrait avoir sur la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que par les mesures qui seront mises en place pour soutenir sa commercialisation.

D’entrée de jeu, le CPQ salue les consultations menées au cours des derniers mois par le gouvernement du Québec ainsi que les travaux effectués par ce dernier, qui ont conduit au dépôt du projet de loi no 1571. Dans l’ensemble, le CPQ ne s’oppose pas aux mesures prévues par le projet de loi, bien qu’il ait quelques réserves à l’égard de certains éléments. Au surplus, il note que les employeurs sont préoccupés par la mise en œuvre de leurs obligations en matière de santé et de sécurité du travail, particulièrement dans un contexte où la consommation de cannabis pourrait devenir banalisée.

Ainsi, le CPQ présentera un bref portrait du projet de loi, pour ensuite formuler quelques commentaires généraux sur la législation entourant le cannabis, puis des remarques plus spécifiques sur le contenu du projet de loi. Préalablement, il juge pertinent de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit le dépôt du projet de loi no 157.

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