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Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Publié le 14 février 2017
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INTRODUCTION

Le CPQ remercie la Commission de l'aménagement du territoire de lui fournir l’occasion de soumettre ses commentaires sur le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Le Conseil du patronat du Québec est une confédération d’employeurs représentant directement et indirectement plus de 70 000 employeurs ayant des activités au Québec. Il a pour mission de s’assurer que les employeurs au Québec disposent des meilleures conditions possibles pour prospérer. La saine gestion des finances publiques, le développement économique et la règlementation intelligente sont des thèmes au cœur de ses préoccupations. Ces thèmes étant sous-jacents au projet de loi no 122, le CPQ est grandement interpellé par le dépôt du projet.

En effet, le projet de loi modifie une multitude de lois, règlements et décrets qui impacteront d’une façon importante un très grand nombre d’employeurs québécois, principalement issus du secteur municipal. Parmi les modifications législatives proposées par le projet de loi no 122, plusieurs touchent l’aménagement du territoire, la gouvernance des municipalités, la transparence des élus municipaux, le développement économique ainsi que les finances et la fiscalité des municipalités.

Globalement, le CPQ appuie le projet de loi no 122, dont l’objectif est d’augmenter l’autonomie des municipalités et de reconnaître ces dernières comme des gouvernements de proximité. Notre organisation rappelle qu’elle encourage les mesures cherchant à favoriser le développement local et régional ainsi que l’allègement des structures administratives au sein de la fonction publique. De plus, elle soutient les mesures qui visent à moderniser la gouvernance des structures étatiques lorsqu’elles ont notamment comme objectifs d’améliorer leur efficacité et de préserver la confiance des citoyens en leurs élus.

L’importante décentralisation des pouvoirs proposée par le projet de loi no 122 s’inscrit dans un cadre contextuel spécifique, auquel il convient de rappeler les principaux éléments. Ainsi, nous ferons état des éléments contextuels pertinents ayant mené au dépôt du projet de loi, pour passer en revue ensuite l’ensemble des principales modifications qu’il comporte. En dernier lieu, nous formulerons nos commentaires sur le sujet.

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