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Commentaires du CPQ sur le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017

Publié le 27 février 2018
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Introduction

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) remercie le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (ci-après « le Comité ») de lui fournir l’occasion de présenter ses commentaires sur le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017.

Le CPQ est une confédération d’employeurs représentant directement et indirectement plus de 70 000 employeurs ayant des activités au Québec. Il a pour mission de s’assurer que les employeurs au Québec disposent des meilleures conditions possible pour prospérer. Des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sont essentiels au maintien de saines relations du travail et à l’essor d’un environnement productif, et sont bénéfiques pour la santé de l’ensemble des travailleurs. Compte tenu que les travailleurs et les employeurs des secteurs, notamment, des télécommunications, des banques et du transport maritime, ferroviaire, aérien et routier interprovincial, sont assujettis aux lois fédérales sur les relations de travail, nombre d’employeurs québécois sont intéressés par les modifications que suggère le projet de loi C-65 au Code canadien du travail (ci-après « le Code »).

Nous appuyons les objectifs poursuivis et les buts recherchés par ce projet de loi qui modifie le Code notamment afin de renforcer le régime visant à prévenir le harcèlement et la violence dans les lieux de travail. Toutefois, quelques éléments précis du projet de loi pourraient selon le CPQ être améliorés, tout au moins en partie.

Ainsi, le CPQ tient à formuler ses commentaires au sujet des modifications législatives suggérées par le projet de loi C-65. Dans ses commentaires, il fera part également de sa perspective sur la règlementation en matière de harcèlement, en regard de son expérience en la matière dans le cadre du régime québécois. En effet, le CPQ rappelle que des dispositions spécifiques sur le harcèlement psychologique ont été intégrées à la Loi sur les normes du travail(1) en 2004. Depuis l’adoption de ces dispositions, la question du harcèlement psychologique a fait couler beaucoup d’encre et nous croyons pertinent de l’aborder ici. Enfin, notons que le CPQ se contentera de commenter les dispositions du projet de loi qui modifient le Code.

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