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Commentaires du CPQ sur le projet de Loi 27 concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

Publié le 25 septembre 2019
Conseil du patronat
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Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille favorablement le projet de loi 27 (PL 27) qui précise la mission et les responsabilités du ministre de l’Économie et de l’Innovation (MEI), notamment en matière de commerce international et transforme le modèle d’intervention d’Investissement Québec (IQ). Cette dernière deviendrait un outil de soutien et d’intervention encore plus efficace et ciblé pour le développement économique autant régional qu’international.

Le CPQ ne peut que souscrire aux objectifs du projet de loi en faveur d’une plus grande prospérité au Québec. Il salue également les orientations gouvernementales en matière d’amélioration de notre productivité, de stimulation et de diversification des exportations, d’attraction d’investissements étrangers ainsi que d’accompagnement des entreprises. La puissance du moteur économique que constitue IQ serait amplifiée de façon significative avec la restructuration proposée, l’augmentation de 1 milliard de dollars du capital-actions ainsi que la mise en place d’un fonds pour la croissance des entreprises, également doté d’une enveloppe de 1 milliard de dollars. Ainsi, la capacité d’IQ à répondre aux défis des entreprises et à renforcer leur contribution à la prospérité du Québec serait multipliée.

Le CPQ voudrait toutefois rappeler ici que, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur milieu d’opération, l’enjeu numéro un identifié par les entreprises demeure celui de la disponibilité de main-d’oeuvre. Par ailleurs, ce dernier ne concerne pas uniquement le personnel, mais aussi les propriétaires des entreprises qui prendront prochainement leur retraite, ce qui implique des problématiques en lien avec le repreneuriat. Ensuite, notons les enjeux en lien avec le fardeau réglementaire et fiscal.

En matière d’investissements, les besoins des entreprises sont différents selon leur stade de développement. Par exemple, pour les plus petites entreprises, les besoins peuvent davantage se situer au niveau de l’accompagnement, entre autres à travers les complexités administratives et les autorisations, de l’information, des conseils ou du financement. Elles ont aussi besoin d’intégrer davantage les technologies de l’information pour améliorer leur productivité alors que le Québec accuse certains retards à ce sujet. Pour les « start-ups », qui démarrent donc comme petites entreprises, la croissance est souvent liée à des injections de capitaux à des phases ultérieures de commercialisation et de développement du marché.

Pour les grandes entreprises, qui ont tendance à être plus productives que les plus petites et qui sont davantage en concurrence mondiale, surtout pour la réalisation de grands projets, le besoin peut se situer au niveau du financement. Pour ces projets majeurs, elles ont besoin d’un coup de pouce financier, que ce soit sous forme de prêt, de garantie, de subvention ou d’avantages fiscaux. En ce sens, le projet de loi prévoit que les services fournis par IQ puissent accommoder les différents besoins et contribuer à attirer des projets majeurs et structurants.

Le CPQ voudrait toutefois souligner que lorsqu’il s’agit de projets majeurs, c’est la lenteur et l’incertitude des processus d’approbation, y compris sur le plan environnemental, qui représentent souvent les principaux obstacles.

Selon une étude d’envergure du CPQ publiée en septembre dernier, le Québec compte moins de grandes entreprises que son voisin ontarien. En effet, 0,18 % des entreprises du secteur privé au Québec comptent 500 employés ou plus, comparativement à 0,21 % en Ontario. Par ailleurs, le Québec représente 23 % de la population canadienne et 19 % du PIB, et on y compte 19 % des grandes entreprises canadiennes du secteur privé. L’Ontario, de son côté, représente 39 % de la population et 38 % du PIB, et compte 44 % des grandes entreprises canadiennes à lui seul. Il faudrait ainsi tout mettre en oeuvre pour maintenir la compétitivité de nos grandes entreprises, amener les moyennes entreprises à devenir grandes et les petites à devenir moyennes.

On doit noter également qu’il y a un moins grand nombre de sociétés québécoises qui sont inscrites en bourse, et cela doit faire partie de la réflexion du gouvernement du Québec.

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