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Commentaires du CPQ pour le budget du Canada 2018-2019

Publié le 22 août 2017
Conseil du patronat
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Introduction

Dans ces commentaires, le CPQ répond essentiellement aux questions posées par le comité des Finances, à savoir quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens à être plus productifs et quelles mesures aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et compétitives. Les deux questions sont évidemment intimement liées. La productivité des entreprises est tributaire de celle des travailleurs et, réciproquement, la productivité des travailleurs dépend largement des investissements réalisés et des processus mis en place par leurs employeurs. Il importe donc que le gouvernement fédéral mette en place un environnement règlementaire et fiscal avantageux.

Éléments de contexte pour l’exercice 2018-19

La révolution numérique : un enjeu crucial pour les entreprises, les travailleurs et le gouvernement

La structure de l’économie se transforme partout dans le monde sous l’effet de ce qu’on désigne par 4e révolution industrielle, soit la pénétration massive et rapide des technologies numériques à toutes les étapes de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation des biens et des services et ce, dans tous les secteurs d’activité et tous les métiers et professions. Or, un grand nombre d’entreprises et de travailleurs n’ont pas les stratégies ou les compétences nécessaires pour procéder aux changements requis aux façons de faire. En fait, les 2/3 de la main-d’oeuvre canadienne n’auraient pas les compétences suffisantes pour travailler efficacement dans un environnement numérique(1). Ce sont donc des enjeux auxquels il faut s’attaquer en priorité, tant auprès des jeunes à l’école (la main-d’oeuvre future), que des personnes en emploi (main-d’oeuvre actuelle).

La révolution numérique en cours affecte la façon dont le gouvernement peut et doit intervenir dans l’économie auprès des entreprises et des travailleurs. Elle a aussi des effets significatifs sur l’évolution de ses revenus fiscaux et sur l’équité du régime fiscal. Présentement, une partie non négligeable des transactions entre des consommateurs canadiens et des fournisseurs étrangers opérant sur des plateformes électroniques échappent à la taxation. Cela non seulement prive le gouvernement de revenus, mais affecte également la compétitivité des compétiteurs canadiens de ces fournisseurs étrangers. Ces impacts sont particulièrement ressentis dans des secteurs comme les médias et le commerce de détail.

Le contexte américain

L’accès au marché américain risque d’être rendu plus difficile au cours des prochaines années par l’entrée en vigueur de diverses mesures protectionnistes par l’administration américaine. De plus, le gouvernement américain a signalé son intention de modifier ses règles fiscales de façon à favoriser la production sur son territoire, ce qui nuirait aux chaines de valeur nord-américaines mises sur pied au cours des dernières décennies. La réforme fiscale américaine à venir de l’impôt des sociétés et des particuliers aura sans doute des répercussions importantes sur la compétitivité de notre régime fiscal et de nos entreprises.

Face à ces changements structurels et conjoncturels, voici quelques pistes à explorer.

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