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Commentaires du CPQ pour le budget du Canada 2017-2018

Publié le 20 octobre 2016
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Dans ces commentaires, le CPQ répond essentiellement à la question suivante posée par le comité des Finances : Quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes de toutes les régions et de tous les secteurs à atteindre leurs objectifs d’expansion, d’innovation et de prospérité et, ce faisant, à contribuer à la croissance économique du pays?

Assurer la compétitivité des entreprises

La vigueur de l’économie canadienne repose sur la compétitivité de ses entreprises. Les entreprises et les employeurs sont des partenaires incontournables de la prospérité pour tous les Canadiens. Le Canada doit entretenir un environnement d’affaires des plus attrayants sur le plan de la fiscalité et de la réglementation, notamment concernant les délais d’approbation ou d’autorisation des projets.

L’innovation, le capital humain et l’investissement privé et public sont les piliers pour renforcer l’économie canadienne de façon durable. Il faut multiplier les efforts visant à améliorer la productivité, la commercialisation et l’exportation.

Outre les secteurs en émergences (cleantechs, etc.), il est important de soutenir nos secteurs traditionnels, dont le secteur manufacturier et encourager des investissements qui permettent une relance de certains secteurs névralgiques, dont le secteur de l’aéronautique. Soulignons que les retombées directes et indirectes dans le domaine de la transformation dépassent celles de l’ensemble des secteurs multipliant d’autant la valeur ajoutée dans l’économie. Il faut aussi mettre en place des mesures afin d’encourager l’exploitation responsable de nos ressources naturelles ainsi que le transport de celles-ci.

De plus, il faut veiller à ce que le système pancanadien de tarification de carbone, annoncé au mois d’octobre dernier par le gouvernement fédéral, tienne compte à long terme des spécificités du marché du carbone québécois déjà existant, soit le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Dans un autre ordre d’idées, concernant l’éthique, dans un contexte où des initiatives législatives ou autres pour s’assurer des meilleures pratiques en matière d’éthique de la part des entreprises, le CPQ note qu’une façon de faire est celle des « accords de poursuite différée » en vigueur dans d’autres pays, dont le Royaume-Uni. Cette façon de faire a notamment le mérite d’alléger le fardeau du système judiciaire, d’inciter à l’auto-dénonciation et la conformité sans pénaliser les employés et les actionnaires des entreprises.

Le secteur de l’aéronautique

Le CPQ attend toujours un signal clair de la part du gouvernement fédéral quant à son intention de soutenir le secteur aéronautique, notamment en accordant une aide à Bombardier comme l’a fait le gouvernement du Québec. Rappelons que l’entreprise québécoise contribue à elle seule pour 12,4 milliards $ au PIB du Canada, soit 0,7 %, soutient plus de 60 000 emplois et engendre près de 1,3 milliard $ en revenus d’impôts.

Le secteur aérospatial est hautement névralgique pour la prospérité et la compétitivité globale du Canada, et Bombardier en est la pierre angulaire. Les investissements dans ce fleuron sont aussi nécessaires qu’ils l’étaient en 2009 pour un plan de sauvetage de l’industrie automobile. L’engagement du gouvernement fédéral est donc stratégique si l’on veut véritablement donner des ailes au projet structurant de la Série C. Ce sera là par ailleurs une façon de rentabiliser les importants investissements en recherche et développement dans ce domaine.

L’aide aux entreprises

Le gouvernement devrait investir dans des programmes ayant un effet de levier structurant sur la productivité, l’innovation, la commercialisation et la réduction de l’empreinte environnementale des entreprises. Le CPQ note par exemple qu’il serait intéressant de rendre les crédits d’impôt pour la R&D remboursables pour les grandes entreprises et que l’Office des technologies industrielles (OTI) pourrait soutenir les programmes stratégiques de recherche et développement, et d’innovation d’entreprises manufacturières canadiennes.

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