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Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations pré-bugdétaires 2017-2018 du ministère des Finances du Québec

Publié le 23 janvier 2017
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Introduction

Pragmatisme et durabilité économique

Les budgets incarnent la politique générale d’un gouvernement. Année après année, le dépôt des budgets publics permet ainsi de vérifier la faisabilité et la cohérence des promesses gouvernementales. Tout le défi se trouve dans la capacité d’organiser des ressources limitées dans un équilibre globalement conforme aux multiples ambitions de la société. De la santé financière de l’État dépend sa capacité, à moyen-long terme, à faire évoluer ses fonctions et ses institutions dans le sens de la prospérité et du développement durable.

Du fait de sa mission, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a toujours fait des consultations pré-budgétaires l’occasion de prendre du recul sur l’ensemble des orientations gouvernementales et de vérifier leur conformité avec les conditions favorisant une plus grande prospérité et susceptibles de répondre à la concurrence mondiale.

Une réponse balancée aux multiples besoins est forcément difficile. Dans un contexte de changements majeurs, à la fois de nature économique, sociale et environnementale, cet équilibre implique pour l’État d’atteindre des objectifs concrets pour bénéficier de la mobilisation et de l’adhésion des contribuables.

Pour commencer, il fallait que le gouvernement provincial replace le Québec dans une situation d’équilibre budgétaire. Pourquoi ? Parce que le respect du cadre budgétaire est une nécessité technique à une prospérité durable. Sans un équilibre budgétaire (ou sans une sortie définitive du cercle vicieux des déficits), il est impossible d’instaurer une vision politique qui puisse construire son efficacité et ses résultats dans la durée.

La rigueur budgétaire a permis la baisse de la dette brute (- 610 millions de dollars en 2015-2016). Il s’agit de la première baisse depuis près de 60 ans. Évidemment, cela n’est pas une fin en soi, mais c’est le premier pas nécessaire au second. Ainsi, si le retour récent de l’équilibre budgétaire est hautement salué et si le CPQ reconnaît l’effort colossal nécessaire à ce retournement après plusieurs années de déficits, il est important de dire qu’une certaine rigueur doit être encore fermement appliquée sur quelques années, afin de sceller la bonne direction des finances publiques et d’enregistrer les avancées récurrentes qui confirmeront la soutenabilité du budget de l’État. À ce sujet, soulignons que les finances publiques devront faire face, tôt ou tard, à une augmentation des taux d’intérêt, à une éventuelle récession économique et aux résultantes d’une faible croissance démographique. Si la croissance des dépenses semble relativement contrôlée, la grande priorité reste celle de la modernisation de l’État, un chantier qui reste encore trop peu entamé.

Selon le CPQ, la rigueur budgétaire devient en fait une norme dans le contexte où l’économie sera marquée par des taux de croissance limités, une concurrence mondiale toujours plus forte et l’internalisation progressive des objectifs du développement durable. L’État doit augmenter son efficacité et se réorganiser, car il faut réduire le fardeau fiscal, une réduction attendue pour aérer la capacité d’épargner et d’investir.

La prospérité est une voie nécessaire au progrès. Les propositions avancées par le CPQ dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2017-2018 sont ainsi axées sur deux fronts : l’efficacité de l’État et la performance de l’économie. C’est d’ailleurs par la performance de l’économie que se créeront les conditions de services publics améliorés, notamment au bénéfice des groupes les plus démunis de la société.

En première partie, le CPQ fait le point sur les finances publiques du Québec et souligne l’importance de réduire le niveau de la dette publique, indicateur ultime de la santé financière. En soi, il ne s’agit pas d’annuler la dette, mais de garder le cap sur sa réduction progressive afin de 1) réduire le paiement d’intérêts; 2) de cultiver un esprit politique toujours plus porté vers une allocation optimale des ressources. Le CPQ réitère également en première partie un ensemble de recommandations en faveur d’un État efficace et d’un budget structurellement équilibré.

Si une amélioration économique se profile, la croissance du PIB reste cependant faible. Cette croissance est pourtant déterminante au maintien des revenus de l’État et aux objectifs de réduction de la dette. Le CPQ étudie en seconde partie les différentes composantes du PIB et formule des recommandations qui permettront de trouver de nouveaux points de croissance sur chacune d’entre elles.

En troisième partie, le CPQ propose une réflexion et un ensemble de mesures en faveur d’une amélioration durable de la compétitivité québécoise basée sur la compétitivité fiscale; la qualité du capital humain; l’innovation et l’entrepreneuriat; la cohésion sociale; ainsi que la gestion de l’environnement et de l’énergie, dans une perspective de lutte aux changements climatiques.

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