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Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 6

Publié le 02 avril 2019
Conseil du patronat
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MISE EN CONTEXTE

Le CPQ adhère à la vision qu’il faille sortir de l’ombre certaines pratiques d’influence menées auprès des représentants des institutions publiques susceptibles de dégénérer vers des pratiques contraires aux règles d’éthique ou aux lois, comme celles à l’origine de certains stratagèmes de collusion et de corruption décrits dans les audiences de la Commission Charbonneau.

La vocation du registre est de mettre en lumière certaines représentations pour informer le public, éduquer autant les influenceurs que les décideurs sur leur responsabilité et les situations à risque et maintenir une culture de la probité chez les parties prenantes engagées dans des représentations d’intérêt ou des communications d’influence. C’est dans cet état d’esprit que le CPQ a répondu à l’invitation de la Commission des institutions pour échanger sur le projet de loi 6 (PL6).

Les observations formulées dans le présent mémoire s’inscrivent dans la volonté de s’assurer que l’encadrement révisé de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) tienne compte de l’efficacité et de l’équité qui doivent exister dans les règles du lobbying. Elles visent aussi à favoriser une refonte mettant de l’avant une transparence qui incombe à tous les intervenants dans une relation de lobbying.

De plus, les observations qui suivent ont pour objectif de s’assurer d’une application fluide des responsabilités qui incombent aux acteurs du régime.

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