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Commentaires du CPQ - Chantier sur le financement de la mobilité - Politique de mobilité durable 2030

Publié le 28 octobre 2019
Conseil du patronat
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Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) est heureux de présenter ses commentaires et recommandations dans le cadre du Chantier sur le financement de la mobilité, qui fait partie de la Politique de mobilité durable 2030 (ci-après la PMD 2030).

La consultation mise en place par le Chantier dépasse largement la seule question environnementale. Comme la PMD 2030 touche à la fois le transport des personnes et le transport des marchandises, elle vise un large éventail de moyens de déplacement ainsi que toutes les questions entourant leur sécurité. Pour le CPQ, la mobilité durable est un enjeu transversal qui a un impact sur notre économie, notre environnement et tout ce qui compose notre prospérité collective.

La mobilité des personnes, c’est aussi la mobilité des travailleurs. La problématique implique autant des enjeux de productivité que de bien-être considérant le temps perdu et le stress en raison de la congestion, la conciliation travail-famille rendue plus difficile, et ainsi de suite.

Les enjeux entourant la congestion et la mobilité durable ont aussi un impact sur le transport de marchandises. Peu importe sa source, la congestion routière nuit au transit des marchandises, augmente les émissions de gaz à effet de (GES) et ralentit l’économie.

Bref, selon le CPQ, la prospérité du Québec est clairement liée à la question de la mobilité durable. Ainsi, assurer le financement adéquat de la PMD 2030 devient un levier stratégique important, non seulement pour la transition énergétique et la lutte aux changements climatiques, mais aussi pour la croissance de la prospérité québécoise. Étant donné les besoins importants et les objectifs ambitieux que le Québec s’est fixés, ce financement exigera des efforts considérables de toutes les parties prenantes, incluant de la part des citoyens. Il sera donc important d’avoir une bonne communication et un processus de consultation démocratique permettant la prise de décision collective sur les bonnes bases et l’acceptabilité sociale de ce financement. Tout ce processus doit également tenir compte des différences significatives entre les zones urbaines et les zones non urbaines.

Des principes de base

Avant d’entrer directement dans le coeur des questions soulevées par la présente consultation, il nous semble important de souligner quelques principes généraux qui doivent guider toute décision dans le cadre de la PMD 2030 et de son financement.

Premièrement, il est important de rappeler que le gouvernement a déjà retenu l’approche RTA (réduire, transférer, améliorer) dans le cadre de la PMD 2030. C’est pourquoi nous recommandons que le financement de la politique elle-même tienne compte de l’approche RTA. En clair, chaque moyen de financement (qu’il s’agisse d’un tarif, d’une taxe, etc.) et chaque dépense (qu’il s’agisse d’un investissement ou d’une charge d’exploitation) doit être réfléchi pour soutenir ces 3 éléments :

  • RÉDUIRE les déplacements motorisés ou les distances à parcourir pour répondre aux différents besoins de mobilité par une meilleure intégration de la planification du territoire et des transports;
  • TRANSFÉRER les déplacements vers des moyens de transport moins énergivores et qui se traduisent par de plus faibles émissions de GES, comme le transport collectif et actif;
  • AMÉLIORER l’efficacité des véhicules en réduisant leur empreinte carbone, mais aussi améliorer les déplacements en termes de coûts, de qualité et de sécurité.

Deuxièmement, nous sommes d’avis que le financement de la PMD 2030, tout comme la politique elle-même, doit avoir une vision globale qui transcende le ministère des Transports du Québec (MTQ). En effet, une politique de mobilité durable est aussi une politique d’innovation, d’investissement, d’aménagement intégré du territoire et de transition énergétique. C’est une politique réglementaire et financière qui doit permettre de planifier tous les types de déplacements, de même que l’accessibilité des destinations des usagers et la prévisibilité et la résilience des modes de transport. C’est pourquoi l’action du gouvernement pour assurer l’arrimage et la coordination entre toutes ces politiques au niveau du financement nous semble primordiale pour assurer la réussite de la PMD 2030.

Troisièmement, il est nécessaire d’avoir un juste équilibre suivant le principe de « redevance-remise » ou d’incitatifs et de pénalités, mais uniquement dans les cas où il existe des alternatives réalistes et disponibles. Par exemple, l’autopartage peut être très difficilement applicable dans certains cas ou dans certaines régions. De plus, même si des technologies permettant de réduire les émissions de certains déplacements existent déjà et sont disponibles, comme les véhicules électriques ou hybrides, ces dernières peuvent être très couteuses et inaccessibles pour plusieurs.

Nous présentons ci-dessous des éléments de réponse aux questions posées par le document de consultation.

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Vous pouvez aussi télécharger le document PDF à partir de la colonne de droite. Sur téléphone intelligent et tablette électronique, cliquez sur «Information additionnelle» au haut de l'écran.

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