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Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations sur la Partie III du Code canadien du travail

Publié le 27 février 2018
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Introduction

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) remercie la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, de lui donner l’occasion de présenter ses commentaires au sujet de la Partie III du Code canadien du travail (ci-après « le Code »).

Confédération patronale représentant directement et indirectement plus de 70 000 employeurs menant des activités au Québec, le CPQ a pour mission de s’assurer que les employeurs au Québec disposent des meilleures conditions possible pour prospérer. Considérant que les travailleurs et les employeurs des secteurs notamment des télécommunications, des banques et du transport routier interprovincial, maritime, ferroviaire et aérien sont assujettis au Code, les enjeux relatifs à la Partie III de celui-ci interpellent un grand nombre de nos membres.

Au cours des années précédentes, le CPQ a fait part à quelques reprises au gouvernement de ses préoccupations au sujet de la Partie III du Code canadien du travail(1). Par la présente, nous souhaitons réitérer sa position et ses priorités en cette matière. Ainsi, nous présenterons dans un premier temps les principes généraux qui devraient guider d’éventuelles modifications à la Partie III du Code. Ensuite, nous formulerons nos commentaires par thèmes, comme suit :

  1. Durée du travail et heures supplémentaires
  2. Cessation d’emploi, mise à pied et congédiement
  3. Salaire, rémunération et congé

Enfin, nous ferons quelques observations sur la conciliation travail-famille, un enjeu sous-jacent aux normes du travail souvent abordé par l’ensemble des intervenants du monde du travail.

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