Skip to navigationSkip to content

Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Publié le 23 octobre 2014
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

Introduction

Le Conseil du patronat du Québec remercie la Commission de l’agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles de lui donner l’occasion de présenter ses commentaires sur le projet de loi no 11, Loi sur la Société du Plan Nord.

La création de cette société constitue une première étape dans ce projet important pour un développement économique et social durable au Québec. Le Conseil du patronat accueille avec enthousiasme tout projet qui contribue à un tel développement. L’exploitation responsable de nos ressources naturelles est une condition essentielle au développement économique et à la prospérité du Québec.

Nous formulons dans ce qui suit de brefs commentaires sur le projet de loi et quelques questions et mises en garde que nous avons par rapport à certains de ses articles.

Télécharger le document PDF (dans la colonne de droite) pour lire la suite...

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles de l'Assemblée nationale sur le projet de loi no 11, Loi sur la Société du Plan Nord

Autres publications sur le sujet

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour demeurer à l'affût de nos interventions, des nouvelles publications et de nos prochains événements