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Santé et sécurité du travail : des économies de 109 millions pour les employeurs du Québec en 2015

Texte d'opinion d'Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec
Sud-Ouest Affaires, 1er juin 2014, p. 8

yves-thomas-dorval_150pxOn entend souvent les employeurs et les dirigeants d’entreprise déplorer (avec raison) qu’ils paient trop d’impôts et de taxes au Québec. Si la situation s’est améliorée de façon significative au fil des années en ce qui a trait au niveau d’imposition des sociétés, il en est tout autrement d’un volet important, et souvent négligé, de la fiscalité globale : les programmes financés à même les cotisations des employeurs sur la masse salariale, communément appelées taxes sur la masse salariale.

Ces taxes regroupent un ensemble de programmes variés, dont le Fonds des services de santé, le Régime de rentes du Québec, le Régime québécois d’assurance parentale et le Régime d’assurance-emploi, et s’ajoutent au coût du salaire nominal. Par exemple, pour un salaire nominal annuel de 40 000 $ en 2014, un employeur devra payer au Québec environ 6 000 $ de plus en cotisations sur la masse salariale pour financer ces différents programmes qui sont souvent plus généreux qu’ailleurs au pays. Il en résulte pour les employeurs du Québec une facture d’environ 45 % plus élevée que la moyenne canadienne, ce qui a nécessairement des impacts sur leur capacité à investir et offrir des emplois de qualité.

Heureusement, le portrait s’améliore peu à peu. En effet, le taux de cotisation de plusieurs de ces programmes a été gelé au cours des dernières années grâce, entre autres, aux représentations et aux interventions soutenues d’associations d’employeurs comme le Conseil du patronat du Québec.

Mieux encore, celui du Fonds de santé et de sécurité du travail, un régime coûtant plus de 2,6 milliards par année, payé entièrement par les employeurs du Québec et servant à financer les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), connaîtra au 1er janvier 2015 une nouvelle diminution de son taux moyen de cotisation, qui se situera à 1,94 $ par 100 $ de masse salariale, soit le niveau le plus bas depuis 2003. Concrètement, cela représente pour l’an prochain des économies de plus de 109 millions pour les employeurs et les entreprises au Québec.

Au cours des quatre dernières années, ce taux a connu une baisse constante, de l’ordre de 11 %, qui a permis de générer des économies estimées à 324 millions. Ces excellents résultats sont le fruit de plusieurs facteurs, notamment, la bonne performance des rendements du Fonds, le rôle actif et vigilant des représentants des employeurs comme le Conseil du patronat du Québec au sein du conseil d’administration paritaire de la CSST, la gestion administrative rigoureuse de la Commission et la baisse importante du nombre de lésions professionnelles et d’accidents du travail depuis les dernières années, grâce aux efforts de prévention accrus dans les milieux de travail.

Bref, les gens d’affaires peuvent se montrer optimistes et se réjouir de ces bonnes nouvelles, qui illustrent le type de gains tangibles que peuvent obtenir les différentes associations travaillant dans leur intérêt afin d’assurer les meilleures conditions possibles pour prospérer au Québec. J’aurai d’ailleurs le plaisir de participer à un midi-conférence de la Chambre de commerce et d’industrie du Sud-Ouest de Montréal l’automne prochain pour discuter plus en détail de ces sujets.

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Santé et sécurité du travail : des économies de 109 millions pour les employeurs du Québec en 2015

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