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Des économies substantielles pour le Québec

Chronique d'Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec
49e Parallèle, p. 74-75 - 1er septembre 2014

49e-paralleleBonne nouvelle pour tous les employeurs et les dirigeants d’entreprises du Québec, y compris ceux du Nord de la province : alors que plusieurs cotisations, communément appelées taxes, sur la masse salariale seront gelées ou augmenteront légèrement en 2015 - en raison de la hausse du salaire maximum assurable -, il y a au moins un programme où ils auront droit à de réelles économies substantielles dès l’an prochain : le Fonds de santé et de sécurité du travail.

Ce fonds, un régime coûtant plus de 2,6 milliards $ par année, payé entièrement par les cotisations des employeurs du Québec et servant à financer les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et du régime québécois de santé et de sécurité du travail, connaîtra au 1er janvier 2015 une nouvelle diminution de son taux moyen de cotisation, qui se situera à 1,94 $ par 100 $ de masse salariale, soit son niveau le plus bas depuis 2003.

Concrètement, cela représente pour l’an prochain des économies globales de plus de 109 millions $ pour les employeurs et les entreprises au Québec. Comme le taux de cotisation à la CSST est fixé selon l’historique d’une organisation et de son secteur d’activité en matière de santé et sécurité du travail, en évaluant notamment le nombre d’accidents du travail, de lésions professionnelles et de décès, l’importance de ces économies sera, bien sûr, différente d’un employeur à l’autre. Il n’en reste pas moins que, globalement, les employeurs et les entreprises du Québec profiteront d’une réduction et pourront investir les sommes ainsi dégagées dans l’achat d’équipement et de matériel, la recherche, le développement et l’innovation ou encore en formation.

Au cours des quatre dernières années, le taux moyen de cotisation à la CSST a connu une baisse continue, de l’ordre de 11 %, qui a permis de générer des économies estimées à 324 millions $, comme le montre le tableau suivant.

tableau-49e-parallele-sept2014

Ces excellents résultats sont le fruit de plusieurs facteurs, notamment, la bonne performance des rendements du Fonds, le rôle actif et vigilant des représentants des employeurs comme le Conseil du patronat du Québec au sein du conseil d’administration paritaire de la CSST, la gestion administrative rigoureuse de la Commission et la baisse importante du nombre de lésions professionnelles et d’accidents du travail depuis les dernières années, grâce aux efforts de prévention accrus dans les milieux de travail, particulièrement dans les groupes prioritaires, traditionnellement plus à risque.

Bref, les gens d’affaires peuvent se réjouir de cette bonne nouvelle et compter sur le Conseil du patronat du Québec pour continuer son travail de représentation afin d’assurer que les employeurs disposent des meilleures conditions possibles pour prospérer au Québec.

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