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Contrats publics : le temps est venu de reprendre le dialogue

Lettre d’opinion d'Yves-Thomas Dorval, président–directeur général du Conseil du patronat du Québec
Le Devoir, p. A06 / La Tribune (Sherbrooke), p. 10 - 11 septembre 2014

Le Journal de Montréal, p. 14 / Le Journal de Québec, p. 18 / La Presse +, p. 142 - 12 septembre 2014
Le Soleil, p. 25 - 14 septembre 2014
Les Affaires, p. 6 - 20 septembre 2014

yves-thomas-dorval_150pxQuiconque suit le moindrement l’actualité pourrait être porté à croire que les quelque 26 000 entreprises de génie et de construction actives au Québec trempent jusqu’au cou dans des affaires de collusion et de corruption pour obtenir des contrats publics. Malheureusement, il s’agit d’une généralisation inadéquate, et il est primordial, dès lors, de distinguer les gestes condamnables commis par certains individus des actions des entreprises qui les ont employés, ou plus encore, des entreprises qui n’ont jamais eu quoi que ce soit à se reprocher.

Les personnes coupables de fraudes doivent être traduites en justice et tenues responsables de leurs actions. Nul doute sur ce point. Il faut éviter cependant de jeter le bébé avec l’eau du bain et mettre tout le monde dans le même panier. La vaste majorité des employés oeuvrant à des contrats publics dans les secteurs du génie et de la construction travaillent quotidiennement de façon honnête et intègre, et ne méritent certainement pas de payer pour ceux qui ont commis des gestes contraires à l’intégrité et à l’éthique.

Il apparaît donc essentiel, comme société, que le Québec trouve une voie de passage entre, d’une part, la nécessité que les entreprises et les entrepreneurs qui ont adopté des comportements contraires à l’intégrité et à l’éthique en matière de contrats publics soient redevables et, d’autre part, l’obligation pour le secteur public de maintenir un dialogue ouvert, transparent et pragmatique avec ses fournisseurs.

C’est pourquoi le gouvernement, tout en appliquant des règles, des normes et des processus qui répondent aux standards les plus élevés au chapitre de la gouvernance, de l’intégrité et de l’éthique, doit éviter d’alourdir ou d’allonger le fardeau administratif et la paperasse des entreprises. D’ailleurs, on entend de plus en plus parler de problèmes majeurs quant aux délais inacceptables de paiement de plusieurs institutions publiques lorsqu’il y a des dépenses légitimes additionnelles ou que des délais d’approbation surviennent.

Plusieurs des secteurs d’activité économiques qui font affaire avec l’État ont modifié leurs façons de faire ainsi que leurs processus. Ces entreprises se sont dotées de règles strictes en matière de transparence et d’éthique, dont plusieurs ont été saluées d’ailleurs par des vérificateurs externes.

Malheureusement, il demeure inévitable qu’avec les différentes enquêtes policières en cours, d’autres cas de corruption et de collusion soient exposés sur la place publique pendant les prochains mois. Les règles mises en place par les gouvernements provincial et municipaux au cours des dernières années pour favoriser davantage l’intégrité, l’éthique et la saine gouvernance ont changé la donne néanmoins, puisque les cas qui pourraient être révélés sont susceptibles de s’être produits avant l’adoption de ces mesures.

Du côté du Conseil du patronat du Québec, nous considérons d’ailleurs qu’il faut maintenant regarder en avant. Après avoir organisé un colloque sur la question des contrats publics au printemps dernier, le Conseil tiendra également un déjeuner-conférence sur le sujet, le 19 septembre, avec le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, et l’éthicien René Villemure.

Le génie et les bâtisseurs du Québec, depuis la Révolution tranquille, ont fait la fierté de tous les Québécois, tant aux échelles locale et nationale qu’internationale. Il serait vraiment dommageable de voir plusieurs de ces fleurons porter un boulet qui les ralentirait dans leur croissance future. Au contraire, nous sommes d’avis qu’il faut saisir cette occasion pour renforcer ces acteurs, dont l’apport à la prospérité et à la qualité de vie collective est indéniable.

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