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PL-59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Terminée)

Publié le 02 décembre 2020
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

Mise en contexte : Le 27 octobre dernier, le ministre du Travail, de la main-d’œuvre et de la Solidarité sociale a déposé le Projet de loi n° 59, loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Des consultations particulières élargies sont prévues en début d’année 2021.

Ce projet de loi modifie certaines lois dont notamment :

  • La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;
  • La loi sur la santé et la sécurité du travail;
  • La loi sur les normes du travail;
  • La loi instituant le Tribunal administratif du travail

Ce projet de loi édicte les règlements suivants :

  • Règlement sur les maladies professionnelles
  • Règlement sur les mécanismes de prévention

Ce projet de loi modifie et abroge d’autres règlements.

Afin de bien représenter les intérêts de ses membres, le CPQ aimerait connaître vos enjeux, pistes de solutions et/ou préoccupations au sujet de ce projet de loi.

Vous pouvez transmettre vos commentaires à l’équipe - Travail et affaires juridiques, à l’adresse [email protected] avant le 8 janvier 2021.

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
PL-59 – Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Terminée)