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Consultation : projets de modifications réglementaires relativement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Publié le 24 janvier 2020
Conseil du patronat
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La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) attend actuellement vos commentaires (date limite le 12 février 2020) à propos de ses propositions de modification à la réglementation. Voici les projets de modification en question :

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Assistance médicale
Projets de règlement Gazette N° 1 du 02-01-2020 Page: 65

Santé et la sécurité du tavail, Loi sur la santé et la sécurité du travail — Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Divers Règlements
Projets de règlement Gazette N° 1 du 02-01-2020 Page: 67

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la santé et la sécurité du travail — Divers Règlements
Projets de règlement Gazette N° 1 du 02-01-2020 Page: 70

Si vous avez des enjeux, questions ou préoccupations en lien avec ce projet d’amendements à la réglementation et que vous souhaitez en discuter avant d’émettre vos commentaires à la CNESST, vous pouvez communiquer dès maintenant avec Pietro Centomo, directeur, santé et sécurité du CPQ, à l’adresse courriel suivante [email protected].

Le CPQ vous remercie de votre collaboration.

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