Skip to navigationSkip to content

Consultation exclusive aux membres du CPQ sur le projet de règlement sur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1)

Publié le 07 novembre 2019
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

Le projet de règlement sur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) SST a été publié le 6 novembre 2019 dans la Gazette officielle du Québec.

Santé et sécurité du travail
— Modification
Code de sécurité pour les travaux de construction
— Modification
Représentant à la prévention dans un établissement
— Modification
Qualité du milieu de travail
—Abrogation

Si vous avez des enjeux ou des préoccupations en lien avec ces éléments ou tout autre point relié au projet de règlement, n’hésitez pas à nous en faire part. Vous pouvez transmettre vos commentaires à M. Dominique Malo, directeur - santé, sécurité et relations du travail du CPQ, à l’adresse [email protected] au plus tard le vendredi 20 décembre 2019.

Pour consulter le Projet de règlement, cliquez ici.

Le CPQ vous remercie de votre collaboration.

Pas encore membre du Conseil du patronat du Québec? Adhérez dès maintenant!

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Consultation exclusive aux membres du CPQ sur le projet de règlement sur la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1)

Autres publications sur le sujet

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour demeurer à l'affût de nos interventions, des nouvelles publications et de nos prochains événements