Skip to navigationSkip to content

Consultation exclusive aux membres du CPQ sur le projet de loi no 44

Publié le 01 novembre 2019
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

Le 31 octobre, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, présentait le projet de loi 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification.

Des consultations particulières auront lieu sous peu et le CPQ aimerait connaitre vos enjeux et/ou préoccupations reliées à ce projet de loi.

Entre autres, le projet de loi propose :

  • Que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques assure la cohérence et la coordination des mesures gouvernementales, ministérielles ou proposées par certains organismes publics qui concernent la lutte contre les changements climatiques et qu’il soit associé à leur élaboration;
  • D’abolir le Conseil de gestion du Fonds vert et en transférer certaines de ses responsabilités au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • D’abolir l’organisme Transition énergétique Québec et confier au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité d’élaborer un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques.

Si vous avez des enjeux ou des préoccupations en lien avec ces éléments ou tout autre point relié au projet de loi 44, n’hésitez pas à nous en faire part. Vous pouvez transmettre vos commentaires à Mme Norma Kozhaya, vice-présidente – Recherche et économiste en chef du CPQ, à l’adresse [email protected] au plus tard le lundi 18 novembre 2019.

Pour consulter le projet de loi n° 44, cliquez ici.

Le CPQ vous remercie de votre collaboration.

Pas encore membre du Conseil du patronat du Québec? Adhérez dès maintenant!

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Consultation exclusive aux membres du CPQ sur le projet de loi no 44