Taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail: une bonne nouvelle pour les employeurs

MONTRÉAL, le 20 mai 2022 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a pris acte de l’annonce du conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) concernant le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l’année 2023.

Fixé à 1,50 $ du 100 $ de masse salariale, le taux est en baisse de 0,17 $ par rapport à 2022, ce qui est une bonne nouvelle pour les employeurs. Cela représentera une économie de l’ordre de 335 millions de dollars pour les entreprises du Québec.

Malgré les bons résultats financiers réalisés en 2021 par le FSST, la décision de la CNESST annoncée ce matin est prudente, car elle tient compte de la volatilité actuelle des marchés financiers et ainsi que du contexte de hausse de l’inflation.

« Le taux moyen de cotisation annoncé aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les employeurs, dans le contexte où ils font face à plusieurs autres hausses de coûts importantes. Il faut toutefois rester vigilant, car le taux pourrait être revu à la hausse en 2023 à cause de la pression inflationniste et des soubresauts des marchés boursiers que nous connaissons actuellement », affirme Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Il demeure également des inconnus, notamment l’impact à venir sur les coûts du régime en raison de la mise en application des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

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Source : Victoria Drolet
Conseillère principale – Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
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À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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