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Taux moyen de cotisation à la CSST pour 2016 – Le plus bas taux depuis 1985, un gain substantiel pour l’ensemble des employeurs et des travailleurs du Québec

Publié le 29 mai 2015
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Montréal, le vendredi 29 mai 2015 – De l’avis du CPQ (Conseil du patronat du Québec), les employeurs du Québec peuvent se féliciter pour la baisse du taux moyen provincial annoncée par la CSST pour l’année 2016. Grâce à leurs efforts constants en prévention et en gestion du régime de la SST, le taux moyen de cotisation est à son plus bas depuis 1985 soit 1,84 en 2016.

« Rappelons que suite à la dernière crise économique, le taux moyen en 2010 avait été fixé à 2,19. Le taux de 2016 annonce donc une diminution de 0,35 par 100$ de masse salariale depuis cette turbulence, entraînant une incidence positive sur la cotisation de l’ensemble des employeurs du Québec », déclare Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Ces réductions successives du taux moyen représentent une économie de plus de 465 millions de $ depuis 2011. »

Les représentants du CPQ siégeant au sein du conseil d’administration de la CSST se sont assurés, au nom de tous les employeurs, d’une gestion responsable et durable du taux de capitalisation du Fonds de santé et de sécurité du travail, se préoccupant ainsi de minimiser les risques de variation des taux de rendement pour les années à venir tout en accordant un gain substantiel aux employeurs.

Le gain le plus important pour le Québec, est certes la réduction des lésions professionnelles depuis de nombreuses années déjà, soit une diminution d’environ 40 % sur 10 ans ce qui équivaut à 45 700 accidentés de moins. Entre 2013 et 2014, le nombre de décès par accident a diminué de 9,5 % tandis que celui pour maladie professionnelle a chuté de 11,6 %. Cette amélioration signifie que moins de travailleurs ont été blessés ou sont décédés année après année, il s’agit là du plus grand succès dont nous devons être fiers.

Malgré cette amélioration, puisque chaque accident en est un de trop, la vigilance est de mise et les employeurs sont invités à maintenir leur haut niveau de prévention dans leur organisation notamment au regard de la sécurité dans les transports et la surveillance des travaux à risque, particulièrement le travail en hauteur.

Le CPQ, quant à lui, suivra de près l’évolution des dossiers ayant un impact certain sur la cotisation des employeurs tels que les coûts de l’assistance médicale, notamment en ce qui concerne les enjeux relatifs à la surdité, et la chronicité des lésions professionnelles, de même que l’émergence de nouvelles maladies potentiellement professionnelles.

La complémentarité de ces actions de prévention et de gestion des réclamations préservera, pour les prochaines années, un régime de cotisation efficient.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Directeur principal – Affaires publiques et développement corporatif
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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