Skip to navigationSkip to content

Santé et sécurité au travail: des propositions audacieuses du CPQ pour un régime moins coûteux, plus rapide et flexible

Publié le 19 janvier 2021
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Information additionnelle

Montréal, le 19 janvier 2021 - Le CPQ a ouvert les travaux aujourd’hui, comme premier participant, des consultations parlementaires sur le projet de loi 59, visant à améliorer le régime québécois de santé et sécurité du Travail (SST). Le président et chef de la direction du CPQ, Karl Blackburn, était accompagné par le président du Conseil d’administration du CPQ, Yves-Thomas Dorval.

Première véritable réforme de la loi sur la santé et sécurité au travail depuis 40 ans, le projet était attendu depuis très longtemps, alors que le Québec et le monde du travail ont considérablement évolué au cours de ces années.

« Notre régime est aujourd’hui le plus généreux au pays concernant la durée et le montant des indemnisations, alors qu’il est le moins compétitif quant aux délais de traitements des dossiers et de retour au travail. Il coûte également beaucoup plus cher aux employeurs du Québec, en comparaison des autres provinces, et le Québec est bon dernier quant au coût de la réparation et le nombre des dossiers non réglés. Cette situation doit absolument changer », a expliqué Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Si le CPQ a salué la volonté du ministre du Travail, Jean Boulet, de vouloir rendre le régime moins coûteux, plus efficace, et misant sur une main-d’œuvre en santé, plusieurs améliorations sont toutefois nécessaires afin d’atteindre ces objectifs. Le CPQ propose à cet effet une cinquantaine d’amendements et de modifications dans le mémoire qu’il dévoile aujourd’hui.

Une cinquantaine de modifications proposées

Le CPQ note qu’avec le temps, ce régime d’assurance a graduellement dévié de sa mission première pour devenir un régime à vocation sociale, dont les coûts demeurent entièrement assumés par les employeurs. C’est pourquoi le CPQ souhaite un réajustement du régime afin:

  • Qu’il ne pénalise pas les employeurs ni les travailleurs pour des situations non reliées au travail;
  • Qu’il prévoit une tarification adéquate suivant un principe de classification par secteur d’activités économiques; que celle-ci soit incitative en étant basée selon l’expérience; et qu’elle soit compétitive en comparaison des autres provinces;
  • Qu’il offre une indemnisation juste et adéquate en évitant les possibilités d’enrichissement indu, ce qui est contraire à un régime d’assurance et qui envoie un mauvais signal au travailleur, quant à son retour en emploi.

Actuellement, certains travailleurs à temps partiel, contractuel ou saisonnier, lors de lésions professionnelles, recevront une indemnisation plus élevée que le salaire gagné au travail.

Autre exemple marquant, le programme québécois de recherche d’emploi est de 52 semaines, pour ceux qui sont contraints de changer de travail. Alors qu’ailleurs au pays, on prévoit une période de soutien allant de 12 à 16 semaines. Dans 80% des cas, le travailleur québécois attendra jusqu’à la fin des 52 semaines pour trouver un nouvel emploi.

Un régime qui doit encourager la collaboration

En matière de prévention, le CPQ est d’avis qu’il faille toujours chercher à favoriser la pleine collaboration autant de l’employeur que de l’employé. Pour le CPQ, la prise en charge par les milieux de travail est un des principes fondamentaux du régime de santé et sécurité du travail au Québec. Mais en contrepartie, le régime doit également être de nature punitive en cas de non-collaboration d’une partie ou d’une autre.

Quant à la réparation et le retour au travail, le régime de réadaptation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle doit également être revu en profondeur, car il ne favorise pas un prompt retour au travail. Cela contribue significativement aux importants coûts que doivent supporter les employeurs et accentue le risque de chronicité, affectant durablement le travailleur, voire indéfiniment.

Par exemple, alors qu’ailleurs au pays, on compte sur plusieurs professionnels de la santé afin de voir aux différentes étapes de réadaptions et de retour au travail, le Québec est seul à tout remettre dans les mains d’un seul médecin. Alors que cette situation entraine des délais qui peuvent s’avérer néfastes pour le travailleur, le projet de loi prévoit ajouter de nouvelles responsabilités administratives au rôle du médecin traitant, dans la gestion de la lésion professionnelle de son patient. Cette situation sera un frein supplémentaire à la réadaptation et au retour au travail.

« Nous proposons des solutions afin de faire de notre régime de santé et sécurité un modèle enviable et compétitif avec celui des autres provinces. Nos recommandations visent à assurer une gestion responsable du régime SST, avec comme toile de fond la volonté d’atteindre une juste indemnisation des travailleurs, de manière efficiente et équitable. Mais aussi, il faut mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs », a conclu M. Blackburn.

Pour consulter le mémoire du CPQ.

-30-

Source : Arnaud Champalbert
Directeur – Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell.: 438 886-9804

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

Faites connaître la pertinence de ce contenu par les médias sociaux ou le médium papier.
Santé et sécurité au travail: des propositions audacieuses du CPQ pour un régime moins coûteux, plus rapide et flexible

Autres publications sur le sujet

Inscrivez-vous à notre infolettre

Pour demeurer à l'affût de nos interventions, des nouvelles publications et de nos prochains événements