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Réaction du CPQ aux recommandations de la Commission Charbonneau

Publié le 24 novembre 2015
+ Information additionnelle
Montréal, mardi 24 novembre 2015 - Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte de l’imposant travail de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), qui a été dévoilé aujourd’hui. Il poursuivra son analyse détaillée du rapport et de ses recommandations au cours des prochains jours, en consultation avec ses membres.

Toutefois, le CPQ tient à exprimer d'entrée de jeu ses interrogations au sujet de la recommandation # 19, portant la gouvernance de la CSST. Nulle part il n'y a eu de situations, d'allégations ou de cas rapportés à l'égard de problèmes éventuels ayant un lien avec les représentants patronaux siégeant au Conseil d'administration de la CSST. Au contraire, comme les employeurs fournissent 100 % des cotisations servant à financer le régime de Santé et Sécurité du travail, les administrateurs de la délégation patronale ont pour priorité de s'assurer que les dépenses soient faites avec le maximum d'efficience, la plus grande rigueur et en totale intégrité.

À ce sujet, notons que les cotisations au régime ont diminué de 465 millions de $ depuis 2011, une performance sans égale par rapport aux programmes que l'on retrouve dans le secteur public. Il serait donc inapproprié, voire contre-indiqué, de limiter ou d'empêcher la participation de représentants patronaux légitimes et proposés par les principales associations d'employeurs non sectorielles, telles que le CPQ, la FCCQ ou la FCEI.

Il est désormais nécessaire d’appuyer l’écosystème de la construction au Québec !

« Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour aider à rebâtir l’image de l'ensemble des acteurs  reliés au secteur de la construction et de la fonction publique, dont la vaste majorité fait preuve au quotidien d’intégrité et d’honnêteté et qui a été écorchée par des conduites répréhensibles ou des activités criminelles de certains individus», affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Lors de son passage aux consultations publiques de la CEIC, au mois d’octobre dernier, le CPQ faisait valoir les préoccupations du milieu des affaires et la nécessité de rétablir un climat de confiance entre le secteur public et l’industrie de la construction, et ce, au bénéfice du grand public et de la réalisation des projets gouvernementaux et municipaux.

Plusieurs initiatives ont vu le jour au cours des dernières années :

  • Les gouvernements qui se sont succédé ont très significativement resserré les règles entourant l’attribution et la gestion des contrats publics. Pensons à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, qui a pavé la voie à un processus de certification des plus rigoureux émanant de l'Autorité des marchés financiers (AMF); ou encore, à la Loi sur la récupération des sommes payées injustement qui a engendré le Programme de remboursement volontaire. Par ailleurs, un projet de loi doit voir le jour en vue de créer une nouvelle fonction indépendante de Commissaire aux contrats publics, dont il a été annoncé qu’il aurait notamment la charge d’intégrer certaines des recommandations de la CEIC.

  • Plusieurs municipalités en ont fait autant; pensons, par exemple, à la mise sur pied du Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal.

  • L’Unité permanente anticorruption (UPAC) poursuit son œuvre.

  • Les entreprises et les syndicats qui ont pu être mis en cause ont resserré leurs pratiques et leurs règles d’éthique, tandis que plusieurs associations ont doté leurs membres de guides et de codes de déontologie.

  • Les modifications aux règles de financement des partis viennent prévenir les risques.


Pour la suite des choses, le CPQ souhaite que toute décision gouvernementale qui découlera des 60 recommandations de la CEIC respecte les principes d’une réglementation intelligente et fasse l’objet d’une consultation avec les associations représentatives concernées. L’organisme veut aussi mettre en garde les différents partis politiques, tant au niveau provincial que municipal, contre la tentation d’ériger une muraille de Chine entre les donneurs d’ouvrage publics et les fournisseurs.

Au contraire, le CPQ pense que la relance d’un dialogue sain et serein entre les différentes parties prenantes sera une condition de succès importante à une conduite des affaires efficace et sans faire aucun compromis sur l’intégrité! À ce titre, la relance des activités du Forum d'échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, annoncée par le Conseil du Trésor, le 30 octobre dernier, au sein de la démarche Passeport Entreprises, fait partie du genre d’initiatives à privilégier.

« À présent, le CPQ souhaite interpeller les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes qui gravitent au sein de l’écosystème de la construction pour les inviter à tout faire, au cours des prochains mois, pour redonner ses lettres de noblesse au secteur de la construction et mettre en place un mécanisme de concertation pour appuyer ce secteur et reconnaître sa contribution à la prospérité du Québec », de conclure, Monsieur Dorval.

* * *

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Directeur principal – Affaires publiques et développement corporatif
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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