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Projet de loi no 176 modifiant la Loi sur les normes du travail: peu de surprises, mais les employeurs n’y gagnent rien

Publié le 20 mars 2018
Conseil du patronat
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Montréal, le 20 mars 2018 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) entreprend dès maintenant une vaste consultation auprès de ses membres et de l’ensemble des employeurs du Québec afin d’identifier les appuis, les objections ainsi que les impacts que le projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail aura sur eux. D’entrée de jeu, le CPQ identifie deux enjeux majeurs. L’un portant sur la rémunération des employés des agences de placement, l’autre sur l’interdiction dans le futur d’offrir des régimes de retraite et avantages sociaux et qui seraient différents en fonction de la date d’entrée en service.

« À la suite de sa consultation auprès des employeurs du Québec, le CPQ formulera des commentaires plus précis et des suggestions constructives sur le projet de loi no 176 sur les normes. Cependant, nous aimerions réitérer que les besoins de disponibilité de main-d’œuvre constituent l’enjeu numéro 1 au Québec. En ce sens, le projet de loi n’apporte aucune solution et comporte, au contraire, des risques potentiels. Le CPQ apprécie toutefois que le gouvernement ait inclus une disposition d’exception, concernant les distinctions existantes dans les régimes de retraite et avantages sociaux actuellement en vigueur », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

1- Absences et congés Le CPQ n’a pas d’objections de principe sur plusieurs éléments introduits dans le projet de loi en ce qui concerne les absences et les congés, rémunérés ou non, incluant la définition d’aidant naturel. La majorité des employeurs offrent déjà des conditions égales, ou plus généreuses que celles contenues dans le projet de loi. Cependant, le CPQ doit consulter ses membres pour mieux identifier les impacts, notamment pour certains secteurs qui auraient moins de marge de manœuvre.

2- Les agences de placement et de recrutement Le CPQ n’a pas d’objections de principe concernant l’exigence d’un permis à la condition que les règles et les coûts pour l’obtention d’un tel permis soient modestes dans leur application et que soit éliminée toute duplication pouvant exister. Faire autrement irait à l’encontre du principe d’allègement règlementaire. En ce sens, le CPQ s’attend à ce que le gouvernement élimine des dispositions en matière de certification fiscale, qui avaient été mises en place en l’absence de permis, et qu’on tienne compte des dispositions spécifiques quant aux travailleurs étrangers temporaires.

Toutefois, le CPQ s’inquiète grandement de l’impact des dispositions interdisant un taux de salaire payé par une agence qui serait inférieur au salaire de l’employé en fonction de la tâche ou de l’établissement. En effet, le salaire versé tient compte de plusieurs composantes, non seulement d’une tâche, mais aussi de l’expérience, de la formation, des connaissances, des compétences, de l’autonomie et autres facteurs de productivité. D’introduire un tel nivellement de salaire en fonction d’une tâche ne prend pas en compte d’autres éléments tout aussi importants. Selon des données préliminaires qui ont été communiquées au CPQ, cette disposition pourrait avoir des effets désastreux pour certains employeurs.

3- Régimes de retraite et avantages sociaux Malheureusement, le projet de loi déposé vise à interdire pour le futur la différenciation, en fonction de la date d’entrée en service, dans les régimes de retraite et avantages sociaux. Même si une disposition dans le projet de loi n˚ 176 prévoit une exception à l’égard des régimes déjà en place, l’interdiction future risque de créer davantage de conflits au sein des entreprises syndiquées. De plus, elle éliminera à l’avenir la possibilité pour les employeurs d’accommoder différemment les employés ayant une plus grande ancienneté et les employés plus jeunes recherchant un traitement différent, mais équivalent.

« Les mesures proposées dans le projet de loi n˚176 s’ajoutent à une série d’autres mesures déjà introduites touchant le Régime de rentes du Québec, l’assurance parentale, le salaire minimum et aujourd’hui les normes du travail. Prises individuellement, plusieurs de ces mesures sont compréhensibles ; cependant, l’ensemble de l’œuvre alourdit considérablement les coûts et les responsabilités pour les employeurs », de conclure, M. Dorval.

Évidemment, le CPQ prendra soin de consulter ses membres de manière rigoureuse et de commenter le projet de loi à la lumière de cette consultation.


Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues : Nadine Légaré Conseillère principale – Communications et relations médias Conseil du patronat du Québec [email protected] Bureau : 514-288-5161 poste 243 Cell. : 514-265-5471

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