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Projet de loi no 174 modifiant le régime d’assurance parentale: encore un autre !!!

Publié le 22 mars 2018
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Montréal, le 22 mars 2018 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte du projet de loi no 174 modifiant le régime d’assurance parentale qui vise à offrir des conditions bonifiées pour les prestations offertes. Le CPQ constate que cette nouvelle pièce législative s’ajoute à une kyrielle d’autres bonifications au bénéfice des travailleurs (Régime de rentes du Québec, salaire minimum, les normes du travail).

« Chacune des mesures présentées par le gouvernement depuis quelques mois, prises isolément, vise des objectifs vertueux. Cependant, le fardeau global parfois administratif, parfois financier, parfois les deux, s’alourdit au lieu de s’alléger pour les employeurs. Le nombre total de jours d’absence au travail ira donc en augmentant, rendant encore plus difficile l’accès à une main d’œuvre disponible pour les employeurs », commente Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Selon les informations obtenues, le coût des cotisations n’augmentera pas, notamment en raison de la bonne situation économique. Toutefois, le coût du régime lui-même augmentera de plusieurs dizaines de millions de dollars (+/- 50 millions de dollars).

« À plusieurs reprises, le gouvernement a invoqué que la bonne situation économique actuelle lui permet d’introduire des bonifications pour les travailleurs. Est-ce à dire que le gouvernement va réduire la générosité des conditions si la situation économique se détériore ? », de s’interroger M. Dorval. « Chose certaine, l’administration pour les gestionnaires d’entreprises de toutes ces bonifications particulières prises dans leur ensemble va de plus en plus ressembler à un cauchemar, notamment pour les plus petites. »

Le CPQ note qu’heureusement, certaines des nouvelles conditions disponibles, telles que les 10 jours additionnels d’absence pour responsabilité parentale (qui s’ajoutent à celles introduites dans le projet de loi sur les normes du travail), ne constituent pas des prestations additionnelles à l’enveloppe totale offerte pour une famille par l’assurance parentale ; OUF…


Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Nadine Légaré
Conseillère principale – Communications et relations médias
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471

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