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Projet de loi 44 : « En matière de changements climatiques, tous les chemins mènent à Rome, mais ne choisissons pas le plus tortueux et soyons vigilants », affirme le CPQ

Publié le 23 janvier 2020
Conseil du patronat
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Québec, le 23 janvier 2020 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) était de passage aujourd’hui pour présenter ses commentaires sur le projet de loi 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Devant la Commission des transports et de l'environnement, le CPQ a fait valoir que plusieurs éléments du projet de loi sont intéressants, mais s’interroge sur l’efficacité de certaines des mesures proposées pour atteindre les objectifs.

« En matière de lutte contre les changements climatiques, il y a urgence d’arriver à destination de la manière la plus rapide, la plus efficace et la plus acceptable autant socialement et économiquement que sur le plan de l’environnement. Bien que plusieurs chemins peuvent mener à Rome, il est important de ne pas choisir les plus tortueux et de faire preuve de vigilance pour éviter les écueils en cours de route », affirme Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction du CPQ.

Il était devenu clair que la gouvernance devait faire l’objet d’une attention particulière, et ce, au bénéfice de tous. Il s’agit d’un défi de taille qui demande une vision et une approche stratégique permettant maximiser non seulement les retombées et la rentabilité des investissements publics et privés, mais qui doit également mobiliser l’ensemble des parties prenantes comprenant autant les gouvernements, les employeurs que les citoyens.

Suite à une consultation faite à l’automne dernier auprès de ses membres, la transparence et la cohérence en matière de gouvernance environnementale ont été identifiées comme une de leurs priorités. D’une part, le CPQ est satisfait de constater que le projet de loi s’attarde à cet enjeu et prévoit, entre autres, la constitution d’un comité consultatif, l’affectation du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) à des mesures visant uniquement la lutte contre les changements climatiques et les intentions quant à la cohérence et la coordination de l’action gouvernementale. Concernant le comité consultatif, le CPQ estime qu’en plus de l’expertise dans les changements climatiques prévue dans le projet de loi, une expertise financière ou comptable est aussi nécessaire afin d’apporter une sensibilité et connaissance des réalités des entreprises et des régions.

D’autre part, le CPQ se questionne sur les risques que peut entrainer le rapatriement de Transition énergétique Québec (TEQ) et du Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) au sein de deux ministères (le MERN et le MLCC respectivement). « Si le gouvernement décide d’aller de l’avant avec le rapatriement des deux organismes au sein des ministères, il doit s’assurer que la gouvernance en matière de changements climatiques s’élève au-dessus du politique afin de garantir une meilleure cohérence et transparence ainsi qu’une meilleure confiance des parties prenantes dans les processus permettant d’atteindre les objectifs », poursuit M. Dorval.

Pour terminer, le CPQ souligne que tout en encourageant l’électrification de notre économie à tous les niveaux, il est important de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Force est de constater que bien souvent, dans le discours du gouvernement provincial, la décarbonisation semble être un synonyme d’électrification. « Le recours à la complémentarité des énergies et à une utilisation diversifiée de celles-ci, permettrait l’atteinte des mêmes objectifs de carboneutralité sans mettre à risque la sécurité énergétique du Québec qui garantit notre stabilité économique. Par exemple, le développement des filières de sources d’énergie renouvelable et des mesures encourageant l’efficacité énergétique doivent également faire l’objet d’une attention particulière », conclut M. Dorval.

Pour consulter le mémoire du CPQ sur le projet de loi 44, cliquez ici.

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Source : Nadine Légaré
Conseillère principale – Communications et relations médias
Conseil du patronat du Québec [email protected]
Bureau : 514-288-5161 poste 243
Cell. : 514-265-5471

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs de toutes tailles issus des secteurs privé et parapublic.

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