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Projet de loi 12 : une réforme des marchés publics attendue par les entreprises

Publié le 03 février 2022
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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MONTRÉAL, le 3 février 2022 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accueille favorablement le dépôt du projet de loi no 12 et le dévoilement de la stratégie gouvernementale des marchés publics par la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. Il s’agit d’une demande de longue date du CPQ pour qui l’exemplarité de l’État devait se traduire jusque dans l’octroi des contrats publics. Le projet de loi va stimuler l’innovation et favoriser les entreprises d’ici, tout en respectant les accords internationaux.

Les achats publics représentent un levier important qui n’était pas utilisé à son plein potentiel. La stratégie présentée aujourd’hui répond aux demandes du CPQ de prendre en compte davantage de critères comme la durabilité et l’impact environnemental des projets, tout en rendant les marchés publics plus accessibles à toutes les entreprises québécoises. La stratégie prévoit également la création d’entreprises bioalimentaires et dans la santé, deux secteurs stratégiques aussi identifiés par le CPQ pour rapatrier la chaîne d’approvisionnement.

« Le gouvernement se dote d’une marge de manœuvre et révise l’usage systématique de la règle du plus bas soumissionnaire. L’approche était jugée trop limitative et n’encourageait ni la qualité ni la durabilité. Aujourd’hui, on veut accorder une chance égale à nos entreprises d’ici, qu’elles soient petites ou grandes. Il y a un beau potentiel de retombées économiques dans toutes les régions du Québec », affirme M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Des lacunes déjà présentes

Si le CPQ voit d’un bon œil la réforme envisagée, il faut aussi s’assurer que la machine administrative suive le pas. La formation et l’expertise des fonctionnaires seront décisives pour permettre de prendre ce virage. Le traitement des paiements devra aussi s’améliorer : certaines entreprises, notamment en construction, ont abandonné l’idée de participer aux appels d’offres du gouvernement parce que les délais sont trop longs. L’enjeu est connu, mais la lenteur à payer pourrait faire ombrage à la stratégie présentée aujourd’hui.

Le CPQ procédera à une analyse détaillée du projet de loi 12 et espère prendre part aux consultations à venir.

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Source : Victoria Drolet
Conseillère principale – Affaires publiques et gouvernementales
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Tel. : 514-288-5163
Cell. : 438-888-3312

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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