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Projet de loi 11 - la Société du Plan Nord devra se porter garante de la stabilité et de la prévisibilité de l’environnement d’affaires pour les entreprises selon le Conseil du patronat du Québec

Publié le 23 octobre 2014
+ Information additionnelle
Montréal, le jeudi 23 octobre 2014 – Le Conseil du patronat du Québec prenait part aujourd’hui aux consultations particulières de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale sur le projet de Loi 11 sur la Société du Plan Nord. À l’occasion des audiences portant sur ce projet de Loi, le Conseil veut saluer la volonté du gouvernement du Québec de relancer activement le projet du Plan Nord, particulièrement dans le contexte d’un cycle baissier du cours des métaux.

« Le Conseil se posera toujours la question si les mêmes objectifs ne peuvent être atteints avec les structures existantes, et encore plus dans le contexte de redressement budgétaire actuel, où le gouvernement cherche plutôt à rationaliser ses coûts de programmes », souligne le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval. « Toutefois, étant donné les particularités du territoire du Plan Nord et le nombre de ministères qui y seront impliqués, avoir une entité dédiée à sa coordination et à son développement semble être une bonne approche. »

Pour jouer son rôle de guichet unique, la Société du Plan Nord devra pouvoir compter sur des ressources compétentes et disposant des connaissances propres à cet environnement particulier, pour assurer le développement durable du territoire, dans le respect de l’environnement et des populations.

À ce titre, il est important de faire en sorte que le Bureau de commercialisation puisse agir en tant que facilitateur pour faire profiter les PME, les sous-traitants et les équipementiers des occasions d’affaire du Plan Nord en les faisant connaître des donneurs d’ordre, mais qu’il ne devienne pas contraignant pour ces derniers.

Déterminantes au succès du Plan Nord, l’accessibilité à des infrastructures de qualité est fondamentale. À ce titre, le Conseil souhaite que les règles soient claires et équitable à l’égard de l’utilisation des infrastructures, autant pour les propriétés entièrement ou partiellement privées, que pour les propriétés publiques, dont il n’est pas fait mention dans le projet de Loi.

Enfin, il y a lieu de se questionner sur la gouvernance de la Société du Plan Nord. Qu’il s’agisse du profil des administrateurs, de leur mode de rémunération pour s’assurer d’y mobiliser les compétences requises ou du fonctionnement de la reddition de compte, cette société devra répondre aux plus hauts standards de gouvernance considérant ce qui est en jeu.

« L’exploitation responsable de nos ressources naturelles dans le Nord est une condition essentielle au développement économique et à la prospérité du Québec. Nous espérons donc que cette société saura se porter garante de stabilité et de prévisibilité de l’environnement d’affaires pour les entreprises qui y participent, dans une perspective à long terme », de conclure Yves-Thomas Dorval.

La version intégrale du mémoire du Conseil du patronat du Québec est accessible sur notre site web.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Conseiller principal - Communications
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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