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Pour une fiscalité au service du développement économique : le Conseil du patronat du Québec présente ses recommandations à la Commission Godbout

Publié le 22 octobre 2014
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Montréal, le mercredi 22 octobre 2014 – Le Conseil du patronat du Québec était de passage aujourd’hui devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour y présenter les recommandations issues de son mémoire.

Pour le Conseil, il s’agit d’un exercice crucial pour le développement économique du Québec compte tenu, notamment, de la faiblesse relative de la croissance économique actuelle et prévue, ainsi que d’une perspective démographique défavorable.

« Tous les États offrent différentes formes de subventions et d’aide directe ou indirecte pour attirer ou retenir les entreprises. L’idée n’est pas de procéder à une surenchère coûteuse, mais d’évaluer correctement l’impact de nos choix, et de s’assurer que nos entreprises puissent concurrencer à armes égales avec les entreprises ailleurs au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde », souligne le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval. « Toute réduction d’aides fiscales du gouvernement aux entreprises devrait être accompagnée, en contrepartie, d’une réduction des cotisations sur la masse salariale. »

La fiscalité des entreprises : améliorer sa compétitivité

Réputée plutôt concurrentielle, il faut rappeler que la fiscalité globale des entreprises au Québec ne représente pas une panacée. Si le taux d’imposition des sociétés est relativement avantageux par rapport à nos voisins, il en est tout autrement des cotisations des employeurs sur la masse salariale qui servent à financer certains programmes.

Ainsi, les employeurs au Québec paient 30 % de plus que ceux de l’Ontario, et 45 % de plus que la moyenne canadienne en cotisations sur la masse salariale. Lorsque l’on tient compte de l’ensemble du fardeau fiscal supporté par les entreprises au Québec, la fiscalité des entreprises est près de deux fois plus élevée que celle des autres provinces.

Le Conseil considère que l’aide aux entreprises devrait être tournée vers les objectifs suivants: l’amélioration de la productivité; l’innovation et la création de valeur ajoutée; la commercialisation et la mise en marché; et la réduction de l’empreinte environnementale. Il réitère également l’importance d’un principe de base qui est d’évaluer l’efficacité des mesures existantes dans une perspective de long terme, et en comparaison avec ce qui se fait ailleurs, pour faire en sorte que le gouvernement et les contribuables obtiennent le meilleur rendement possible par dollar utilisé.

La fiscalité des particuliers : pour une tarification plus équitable des services publics

La fiscalité des particuliers au Québec est la plus lourde et la plus progressive au Canada, et parmi les plus progressives au monde. Elle ne peut être ni augmentée ni être rendue plus progressive, sans que cela nuise à l’activité économique, alors que la contribution des contribuables les plus riches à l’impôt dépasse déjà de beaucoup leur part dans les revenus.

À la lumière de ces observations et en tenant compte de notre situation géographique et du fait qu’il y a déjà un écart non négligeable entre la taxe de vente au Québec et celle de nos voisins, il faudrait se diriger prioritairement vers la tarification.

Parallèlement, le gouvernement du Québec devra poursuivre son examen approfondi de la générosité de certains programmes, notamment ceux qui sont financés par des cotisations salariales, car l’importance de ces contributions nuit à la compétitivité des entreprises, autant qu’au pouvoir d’achat des travailleurs.

Un travail de longue haleine qui devra nécessairement se poursuivre

L’exercice auquel procède la commission est un exercice incontournable et crucial pour la prospérité du Québec. Le défi est d’avoir une évaluation adéquate des résultats des différentes mesures fiscales et de prendre des décisions basées sur ces évaluations. Pour cette raison, le Conseil se questionne sur le réalisme des échéanciers et des objectifs financiers qui sont assortis au mandat de la commission.

La vigilance est de mise avant de procéder à des coupures qui pourraient paraître faciles à court terme, mais qui risqueraient de priver le gouvernement de revenus équivalents ou supérieurs à plus long terme parce qu’elles auraient entraîné des pertes d’emplois de qualité bien rémunérés et d’investissements contribuant à plus d’innovation, de productivité et de prospérité au Québec. La fiscalité n’est pas qu’affaire de financement des services publics, c’est aussi un levier qui doit servir à la création de richesse.

La version intégrale du mémoire du Conseil du patronat du Québec est accessible sur notre site web.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Renseignements et entrevues :
Benjamin Laplatte
Conseiller principal - Communications
Cell. : 438.886.9804
514.288.5161 (poste 235)
[email protected]
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